Les entreprises ont des financements hybrides. Par certains aspects leurs apports de fonds sont traités comme des fonds propres, par d'autres, comme des dettes. Les quasi-fonds propres sont des apports de fonds effectifs. Ces fonds sont exigibles, mais cette exigibilité est conditionnelle, voire faible. Le caractère conditionnel peut être prévu par la loi ou une convention. Les titres participatifs et les titres subordonnés sont ainsi des quasi-fonds propres encadrés par la loi.
Les comptes courants d'associés sont des quasi-fonds propres encadrés par convention. Les capitaux propres et les quasi-fonds propres forment un tout significatif de la surface financière de la société. Dès lors qu'il y a des mouvements de fonds, un besoin de financement, le compte courant apporte une certaine flexibilité. Un associé va apporter des fonds à la société.
Ces fonds sont le plus souvent versés par des dirigeants ou alors il s'agit de sommes versées en moins prenant c'est-à-dire que l'associé s'abstient de les percevoir. Ces avances ne sont jamais obligatoires sinon ceci contreviendrait au principe selon lequel l'associé n'est jamais tenu d'augmenter ses engagements.
Le recours aux comptes courants améliore la trésorerie et en général les intérêts sont moins élevés que dans les banques. L'apporteur a un pouvoir important. Il peut à tout moment retirer son argent. Il a un statut de bailleur de fonds. L'avance en compte courant échappe à la règle de fixité du capital social. Les sommes prêtées peuvent être retirées si le besoin se réduit. Il n'y a pas besoin de respecter le formalisme d'une augmentation de capital.
[...] Les comptes courants d'associés sont des quasi-fonds propres encadrés par convention. Les capitaux propres et les quasi-fonds propres forment un tout significatif de la surface financière de la société. I Les comptes courants d'associés Dès lors qu'il y a des mouvements de fonds, un besoin de financement, le compte courant apporte une certaine flexibilité. Un associé va apporter des fonds à la société. Ces fonds sont le plus souvent versés par des dirigeants ou alors il s'agit de sommes versées en moins prenant c'est-à- dire que l'associé s'abstient de les percevoir. [...]
[...] Le compte courant est alors la garantie de la garantie. F Les conventions relatives aux comptes courants Dans certaines sociétés les avances sont importantes. Elles compensent la faiblesse des fonds propres dans les PME. Elles sont souvent encadrées par des conventions si des tiers y sont intéressés notamment les banques. Les banquiers vont désirer une pérennité, ce qui va assimiler ces avances à des fonds propres. Une convention de blocage va prévoir un délai à respecter pour le remboursement de l'avance. [...]
[...] Ce sont des quasi-fonds propres s'apparentant à des obligations et connaissant un développement tant qu'il y a une contrepartie. Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) ne sont pas amortissables. Ils ne sont remboursés qu'à la liquidation. Ce sont des obligations perpétuelles. Les titres subordonnés remboursables prévoient une date de remboursement dès leur émission. L'émetteur peut rembourser de façon anticipée. Les titres subordonnés composés vont coupler l'émission de titres subordonnés et la possibilité de les convertir ou d'avoir une souscription à un autre titre. [...]
[...] Les porteurs ont des prérogatives supplémentaires. Tous les porteurs sont réunis au moins une fois par an. Les dirigeants de la société doivent faire un compte rendu de l'exercice et le commissaire aux comptes fait un rapport. Le représentant de la masse des porteurs peut assister à l'assemblée des sociétaires et intervenir. Ils ont droit à la communication des documents sociaux. C Les titres subordonnés Ces titres sont prévus à l'article L228-97 du code de commerce. Ce sont des titres super subordonnés, du capital hybride. [...]
[...] Cette règle ne joue pas dans les relations mère / fille et pour les avances en compte bloqué devant être incorporées au capital dans les 5 ans. Les avances ne sont pas des biens professionnels au sens de l'impôt sur la fortune même s'il y a une convention de blocage. Quand on cède l'entreprise, on ne cède pas le compte courant en principe. E Remboursement des avances en compte courant Juridiquement, les avances sont des prêts. Le titulaire du compte est un créancier social. [...]
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