La protection du consommateur de la fraude commerciale

Extraits

[...] La définition de la notion de biens dans lesquels le législateur a sanctionné la fraude de ce type, qu'elle soit frauduleuse, trompeuse ou autre, a fait l'objet d'études. Le législateur a également mis au point un contrôle, la recherche de tricherie, la collecte de preuves et la citation à comparaître avec des dispositions distinctes requises par la nature particulière du crime. La plus importante de ces dispositions est le processus d'échantillonnage et son transfert au laboratoire pertinent pour analyse et expérience en personne. [...]

[...] C'est pourquoi nous tenterons de découvrir les motifs de fraude et de déterminer la portée des motifs d'une telle sortie si elle est raisonnable. I. La fraude commerciale La question de la fraude commerciale mérite donc d'être étudiée et analysée, car elle soulève de nombreux problèmes, de la définition de la criminalité au contrôle et à la recherche, et ce sont des problèmes qui nécessitent la détermination de leurs aspects juridiques, d'une part. Le problème le plus important soulevé par la recherche est de déterminer les types de crimes de fraude commerciale pour déterminer chaque crime dans son contexte législatif, et cela ne nous arrivera qu'en identifiant les actes de chaque crime et en déterminant ses éléments, comme le sont les textes riches. [...]

[...] C'est la connaissance qui nous aide à accéder aux connaissances scientifiques dans l'article spécial du Code criminel, et c'est cette connaissance scientifique qui est utile aux chercheurs pour développer une théorie juridique et une approche générale du droit pénal économique afin d'organiser et de coordonner les solutions. Des contrôles généraux semblables sur les crimes et les peines. Par contre, une telle étude pourrait révéler l'incompatibilité de certaines solutions. La recherche sur la fraude commerciale vise également à combler le manque de recherche sur la fraude commerciale, bien que certaines infractions au Code criminel privé n'aient fait l'objet d'enquêtes qu'avec quelques craintes. [...]

[...] La contrefaçon est liée à la fabrication d'articles contraires à ce qui est exigé par la loi, dans le but de les placer dans le commerce commercial en toute indépendance par rapport au contrat. Cela est pris dans la mesure où la plupart des tribunaux ne font pas de distinction entre les deux types de fraudes la grande majorité des peines, ce qui rend leurs juges étroits et l'accusé tellement confus qu'il ne peut pas créer une défense efficace et les tribunaux sont incapables de déterminer ce qui est nouveau et ce qui est trompeur à propos d'identifier les cas qui sont considérés comme la prolongation de ce type de fraude, que la loi le prévoie ou non. [...]

[...] L'existence d'un organisme compétent pour le contrôle et la recherche des crimes, mais en ce qui concerne les sanctions, le législateur a adopté une politique pénale importante qui est compatible avec la nature du crime de fraude commerciale de nature préventive et qui punit les amendes, publie et suspend la peine, et confisque le matériel trompeur. La fermeture, l'emprisonnement, etc., mais le traitement de cette injonction par le pouvoir judiciaire soulève de nombreuses observations et critiques, ainsi que les discussions soulevées par le même texte juridique, et la nécessité de clarifier la nature parfois évidente ou vague de certains textes. Cela nous donnerait une analyse attentive et ciblée des leçons de ces textes sans narration. II. Quels sont les limites et les éléments des actes de fraude commerciale sanctionnés par la loi ? [...]