Produits alimentaires, normes, OMS Organisation Mondiale de la Santé, consommation, transparence, contamination, traçabilité des produits, produits défectueux, chaînes de responsabilités, obligation légale d'information, principe de précaution, rappel de produits, article 1244-3 du Code civil
Depuis le début du 20e siècle, les quantités de produits alimentaires commercialisés dans le monde n'ont cessé d'augmenter, de telle sorte qu'aujourd'hui, la sécurité sanitaire est une des priorités du secteur économique. S'il y a encore quelques décennies, les aliments étaient pour une grande majorité fabriqués et vendus sur place, ce n'est plus le cas désormais, et internet permet par ailleurs de tout commander et de recevoir en un temps record les produits, même les plus fragiles. Le nombre de personnes qui vivent sur la planète est en constante augmentation et il ne suffit pas seulement de les nourrir, il faut également assurer leur sécurité alimentaire en commercialisant des produits aux normes pour éviter de graves contaminations potentielles au niveau mondial.
[...] Les échanges de produits alimentaires, quels qu'ils soient facilitent les contaminations en tous genres, et nombreux sont les aliments qui peuvent contenir des produits tous sauf naturels qui sont néfastes sur le long terme. Les normes qui encadrent les produits alimentaires doivent par conséquent être scrupuleusement respectées, il s'agit en effet d'un enjeu à visée internationale, qui touche toute la population ainsi que tous les acteurs de la vie professionnelle. Peu importe le moment, la moindre défaillance dans la chaîne alimentaire peut avoir de très lourdes conséquences sur le commerce comme sur l'économie. Dans une première partie, nous verrons comment éviter la mise en circulation d'un produit qui pourrait se révéler défectueux. [...]
[...] Lors de la manutention et du stockage, les produits défectueux sont préparés avec les autres pour leur consommation future. Les produits les plus fragiles doivent être manipulés avec attention et ce n'est pas toujours le cas. Viennent ensuite le traitement et le conditionnement qui servent à faciliter les emballages, ces derniers étant les garants d'une bonne vente et du succès auprès des consommateurs. La mise en circulation d'un produit défectueux ou présentant des risques est gravement punie par les réglementations européennes. [...]
[...] De plus, la provenance du produit doit également être mise en avant, ainsi que la liste complète des ingrédients. L'objectif des producteurs et autres fabricants est de pouvoir agir en toute transparence pour donner une entière satisfaction aux consommateurs et contrer ainsi une concurrence de plus en plus vive. Par ailleurs, il devient déterminant d'informer l'acheteur de toutes les informations dont l'importance peut être déterminante pour sa santé ainsi que pour celle de ses proches, pensons notamment aux enfants ou aux personnes âgées, qui sont souvent plus vulnérables. [...]
[...] Il est parfois peu aisé de déterminer la personne responsable, mais la réglementation est devenue bien plus stricte et les différents acteurs de la chaîne alimentaire, qu'ils soient des producteurs ou des fournisseurs sont sensibilisés aux conséquences d'une mauvaise gestion de leurs produits, conséquences qui, dans les cas les plus graves, peut amener à la mort du consommateur. A. Caractères du produit objet de la responsabilité Les produits alimentaires qui présentent des défauts très graves exposent les clients à des risques très lourds de conséquences comme nous avons pu le voir dans le paragraphe précédent. Les produits objet de la responsabilité sont considérés à risques pour plusieurs raisons, qui peuvent être chimiques, physiques ou encore microbiens. Les risques sont plus ou moins dangereux et les produits impactés doivent être immédiatement retirés du circuit de distribution. [...]
[...] Aujourd'hui, de nombreux produits sont exportés ou importés, et un risque existe toujours à ce niveau, car les normes de la chaîne alimentaire ne sont pas toujours respectées, comme celle du froid notamment. La mise en circulation des produits commence par les producteurs, que ce soient des fermiers, des agriculteurs ou encore des éleveurs. À ce niveau- là, des erreurs peuvent apparaitre ou encore des produits qui ne possèdent pas toutes les caractéristiques peuvent trouver tout de même leur place sur les marchés de la consommation. [...]
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