Pouvoirs, entreprise, organisation du pouvoir, SAS, SA, SARL, SNC, droit des sociétés, directeur général, conseil d'administration, pouvoir des dirigeants
L'entreprise individuelle appartient à l'entrepreneur. Ainsi le problème de pouvoir ne se pose pas. L'entrepreneur dirige seul son activité en toute autonomie. Le pouvoir de décision lui appartient. Il n'a de compte à rendre à personne.
L'entreprise sociétaire est une personne morale créée par plusieurs associés ou actionnaires. Cela entraîne la création d'un contrat de société. Il faut donc un représentant légal qui va agir, un ou plusieurs dirigeants, pour assurer la gestion de l'entreprise.
Le pouvoir de chacun est défini par la loi et parfois par les statuts où les associés définissent la répartition du pouvoir.
[...] Le président du conseil représente le conseil, il organise ses activités. Présente les comptes et le rapport de gestion Le directeur général Le directeur général est une personne physique, il peut être actionnaire ou non, administrateur ou non, la limite d'âge est de 65 ans maximum Il a tout pouvoir pour agir dans l'intérêt social. Il représente et engage la société même en dehors de l'objet social SA de type dualiste Dans ce type de société, il existe une séparation entre la direction et le contrôle. [...]
[...] Il a tout pouvoir pour agir dans l'intérêt de la société. Ainsi, il engage la société même en dehors de l'objet social Le conseil de surveillance Il se compose d'un organe collégial de 3 à 18 membres selon les statuts de la société. Les membres sont des personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Ils sont désignés par l'AGO pour 6 ans. Les membres du conseil de surveillance n'ont aucune fonction de gestion, en revanche, ils contrôlent la gestion de l'entreprise effectuée par le directoire. [...]
[...] Cependant, les pouvoirs des dirigeants peuvent être limités dans les statuts à l'aide de clauses. Ces clauses sont inopposables aux tiers. En général, les dirigeants représentent la société et disposent de pouvoirs de gestion La société par actions simplifié le fonctionnement de la SAS : La SAS a un mode d'organisation purement contractuel. Ce sont les statuts, donc, qui déterminent le fonctionnement de la société. Ainsi, les dispositions légales sont limitées et les associés disposent d'une liberté totale dans tous les domaines. [...]
[...] Au niveau des apports, tous types d'apports sont autorisés La direction de la SNC La direction de la société peut être assurée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Ils sont nommés et révoqués à l'unanimité sauf clause contraire. Il n'existe pas de limite d'âge. Le gérant représente et engage la société dans le cadre de l'objet social. Il accomplit tout acte de gestion dans l'intérêt de la société sauf clause limitative Les organes de direction dans la SARL 4,1 LE Mode de fonctionnement La SARL est un modèle intermédiaire. [...]
[...] Ainsi les apports en industrie sont autorisés. Il s'existe plus la contrainte du capital minimum qui peut être variable La direction de la SARL La direction de la SARL peut être réalisée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques qui peuvent être associées ou non. Il n'existe pas de limites d'âge. La nomination et la révocation de(s) gérant(s) se font à la majorité des parts sociales sauf clauses statutaires Les pouvoirs des dirigeants : On distingue les pouvoirs des dirigeants vis-à-vis des associés ou actionnaires, et vis-à-vis des tiers. [...]
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