Les personnes morales - publié le 12/06/2021

Extraits

[...] Le concept fait allusion à l'absence de matérialité, à une pure construction juridique, à une abstraction. La grande différence avec les personnes physiques, c'est qu'elles existent en elles-mêmes alors que les personnes morales n'ont pas d'essence propre. Leur existence est soumise à des conditions. Cette absence d'autonomie existentielle ne signifie pas absence d'utilité. Les personnes physiques ne pouvant pas tout faire pour l'épanouissement du droit, le rayonnement de son exercice, l'union faisant la force, il faut les autres pour agir mieux et de façon plus efficace. Les autres, ce sont les personnes morales. [...]

[...] Les personnes morales, structures juridiques Ici, les personnes morales sont analysées uniquement au regard du droit qui décrète que telles catégories de groupement relèvent du droit public, telles autres dépendent du droit privé Les personnes morales de droit public Il faut se rappeler la définition classique du droit public, un ensemble de normes juridiques destinées à réglementer, régir les rapports entre les organisations publiques et les particuliers. Les personnes morales relevant normalement du droit public sont l'État, les communes, les établissements publics tels que les Universités, les Hôpitaux, les Cours et Tribunaux, etc. Ce sont des structures publiques, leur vocation est le service public, celui du grand nombre. [...]

[...] À l'instar des personnes physiques, les personnes morales ont des droits et obligations, la saisine de la justice figure parmi ces droits. Elles exercent leurs droits lorsqu'elles sont en butte à des litiges, en intentant une action en justice par la voie de leur représentant : elles peuvent se faire représenter comme les personnes physiques mineures, inaptes à agir seules. B. Le régime juridique des personnes morales Le développement de cette subdivision conduit à traiter la vie et l'identification des personnes morales La vie des personnes morales La naissance des personnes morales : Les personnes morales, en tant que création des humains, avons-nous dit, naissent dès lors qu'un certain nombre de personnes parviennent à unir leur volonté en vue d'une collaboration, d'un travail commun, d'une entreprise commune, de former une société. [...]

[...] Les décisions des organes étatiques sont les lois et les règlements. En dehors de cet aspect psychologique, l'aspect sentimental ne milite pas moins en faveur d'une prise de décision par l'intermédiaire d'un masque : c'est plus élégant. Mais là tout compte fait, il ne s'agit que du caprice parce que, derrière les personnes morales, les humains manifestent toujours leur existence. À tous points de vue, il convient d'insister encore une fois que les personnes morales ne peuvent rien sans les humains : elles dépendent d'eux à deux titres au moins, pour leur existence et pour pouvoir agir de façon plus crédible La théorie de la réalité Le soutien de cette théorie amène à revenir sur les trois étapes de la vie humaine, à savoir, la naissance, la vie elle-même ou le vécu de la vie et la mort. [...]

[...] Les controverses doctrinales Nous avons nous-mêmes évoqué l'idée d'abstraction en parlant des personnes morales, mais il reste à déterminer s'il en est vraiment ainsi ou au contraire, s'il s'agit d'une réalité. Deux théories classiques contradictoires ont toujours répondu à la question, la théorie de la fiction et la théorie de la réalité La théorie de la fiction Un certain nombre de raisons sont à la base du caractère fictif des personnes morales. D'abord, elles n'existent que lorsque l'homme le veut. Sans l'homme, les personnes morales ne peuvent avoir aucune existence. C'est par conséquent, une pure création humaine. [...]