Introduction au cours de droit commercial
Cours - 8 pages - Droit des affaires
En droit Français, que l'on veule créer tel type de sociétés, il faut se conformer à des règles propres à chacune à des sociétés susceptibles d'être crées. Ces règles spéciales seront vu au second semestre. Au premier semestre, on étudie les règles générales de droit des sociétés. Le droit des...
La direction de la société en droit commercial
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Idée est la suivante : une société comme tout autre groupement de droit privé ne peut fonctionner sans un organe de direction, c'est à dire sans un pouvoir exécutif. Le choix du dirigeant social relève de la compétence exclusive des associés réunis en AG. Le pouvoir politique dans une société...
Le contrôle de la gestion de la Société Anonyme
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Les actionnaires disposent d'un certain nombre de prérogatives qui s'attachent à leur pouvoir politique. Sur ces prérogatives politiques, on peut en voir 3: -Ils peuvent poser des questions écrites. -Ils peuvent aussi solliciter une expertise de gestion. -Autre modalité: la IN FUTURUM.
Le fonctionnement de la Société Anonyme
Cours - 47 pages - Droit des affaires
La SA est une société hiérarchisée, le principe c'est la hiérarchie des organes sociaux. Ce principe de hiérarchie a été mis en lumière par la cour de cassation dans l' arrêt MOTTE de 1946. Ce principe a été repris par le législateur par la loi du 24 Juillet 1966. Ce principe est le...
Les droits des actionnaires en droit des sociétés
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Tout actionnaire, car il est associé avant tout, dispose de 3 prérogatives: -Un pouvoir politique avec le droit de vote, -Un pouvoir économique, -Un droit patrimonial car tout actionnaire, comme il est associé, il aura un droit de propriété sur les actions qui lui auront été remises lors de son...
Introduction au droit des sociétés - publié le 20/12/2011
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Il convient d' essayer de dresser le paysage du droit spécial des sociétés. L'étude de ce droit conduit à opposer frontalement 2 catégories de sociétés. *D'un côté on trouve les sociétés de capitaux qui sont: - La société anonyme. - La société en commandite par action dite SCA. - La...
La société à responsabilité limitée: la SARL
Cours - 14 pages - Droit des affaires
La SARL est la forme sociale la plus répandue en France puisqu'elle constitue près de 40% du total des sociétés existantes en France. On constate que dans les 40% il y a une grosse augmentation des EURL. En effet, la SARL peut être constituée de façon uni-personnelle. La SARL a été instituée...
Contentieux économique - La capacité processuelle des sociétés
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Le contentieux économique c'est-à-dire le contentieux judiciaire concernant les sociétés, est l'occasion d'une adaptation des règles classiques de procédure civile aux personne morales que ce sont les sociétés. Ce type de contentieux pose notamment la question de la capacité processuelle des...
L'évolution du droit des sociétés
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Le droit romain connaissait la société sous forme d'un contrat de personnes. La société par actions apparaît au XVIIe. La SA n'existe pas et naîtra en XVIIe siècle sous la forme de SCA. C'est le cas par exemple des navigateurs, commandités par des mécènes... Ce n'est qu'au milieu du...
La liquidation judiciaire en droit des entreprises en difficultés - publié le 17/12/2011
Cours - 5 pages - Droit des affaires
C'est la procédure la plus radicale et statistiquement la plus utilisée. Il y a plusieurs moyens d'arriver à la liquidation judiciaire. Une entreprise peut être immédiatement mise en liquidation judiciaire (liquidation judiciaire immédiatement) mais elle peut d'abord faire l'objet d'un...
Droit des sociétés : les modes non juridictionnels et juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises
Cours - 110 pages - Droit des affaires
Les difficultés dans les entreprises sont fréquentes et ont toujours été une préoccupation pour le législateur. Mais ces difficultés diffèrent en fonction des périodes (alternatives politiques notamment). Il est indispensable pour comprendre la structure du droit des sociétés en difficulté de...
L'histoire, les sources, le particularisme du droit des affaires et les juges des affaires
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires nait en même temps que le commerce c'est-à-dire depuis que les hommes échangent entre eux. On en retrouve dans l'Antiquité. Mais il n'y a pas de systématisation. On date la véritable apparition du droit des affaires au Moyen Age mais l'on parle de droit commerciale car à...
Les causes et les effets de la cessation du bail
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Hypothèse où dans le contrat un terme a été conclu, puisqu'un terme a été conclu, la fin du bail coïncide avec l'arrivé du terme. Principe : lorsque le bail arrive à son terme, il y a possibilité, prévision : le contrat arrive à son terme sans qu'il soit besoin de donner congé. Cela signifie...
Conditions et conclusion de forme du bail
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Le bail obéit aux conditions de fond classique. Le bail est considéré comme un acte d'administration, différent acte de disposition. Le bail peut être conclu par toute personne capable ; mais il faut bien voir que le bail est un contrat qui peut s'installer dans le temps et la durée. S'il dure...
Les sociétés avec personnalité morale et sans personnalité morale
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Loi 24 Juillet 1966 : société commerciale a la personnalité juridique qu'après immatriculation au RCS. Principe étendu à toutes les sociétés loi 4 Janvier 1978. Art 1842 cc : principe pour toutes les sociétés sauf SEP (1871cc) et sociétés crées de fait (1873cc)
Au sein des personnes morales et physiques, qui peut être commerçant?
Cours - 29 pages - Droit des affaires
CHAPITRE I : L'OBJET DE L'ETUDE Droit commercial/ droit des affaires/ droit économique Acteurs de l'économie qui ont pour activité production de richesses, transfert de production… Section 1 : Droit commercial § 1 : Le droit commercial : droit d'exception qui est applicable aux...
Les infractions propres au droit pénal des affaires
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Une loi de 1966 sur les sociétés commerciales était un chef d'œuvre de sur-pénalisation. Il y avait une sur-pénalisation certaine et à partir des années 2000 on a commencé à dépénaliser. Les infractions de 1966, il n'y en avait que 3 ou 4 qui était régulièrement mis en œuvre : abus de...
Les procédures de prévention en droit des entreprises en difficultés
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Le mandat ad hoc et la conciliation sont légalement confidentielles. Certes il y a un corps de règles qui les gouvernent dont on va parler cependant se servir d'exemples est plus difficile car sauf à avoir une personne qui ne tient pas sa langue. De tout temps, le juge s'est reconnu le pouvoir à...
Le fonctionnement des sociétés anonymes à responsabilité limitée
Cours - 8 pages - Droit des affaires
C'est une société de personne par nature mais également une société de capitaux par emprunt de régime juridique. • Seule société de personne où la responsabilité des associés est limitée à leur apport. • La loi impose à la SARL d'avoir un capital social condition de validité à l'image...
La pratique des affaires et les atteintes à la confiance publique
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Ces délits viennent rompre une certaines égalités nécessaires dans les transactions commerciales. Certains auteurs vont se comporter de manière déloyale et cela va déséquilibrer le marché. L'idée est de prévenir ces situations, et il faut mieux éviter les infractions.
La pratique des affaires et les atteintes aux biens
Cours - 17 pages - Droit des affaires
On trouve la trilogie de base à travers 3 infractions : • Abus de confiance. • Escroquerie. • Vol. C'est une infraction fondamentale. Infraction très difficile à expliquer. Article 314-1 du code pénal : « c'est le fait pour une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des...
Le choix de la forme sociale des sociétés commerciales
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Tout d'abord, notons comme premier postulat que le choix du type de société commerciale est théoriquement libre en France. Cependant, certaines sociétés ayant une activité soumise à réglementation spéciale, elles n'ont pas le choix de leur forme sociale. Second postulat, nous...
Structures juridiques de l'entreprise et droit des entreprises en difficulté
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Juridiquement l'entreprise n'est pas une notion reconnue ni par le législateur, ni par le juge. C'est un fait, une réalité éco qui échappe au droit. Cpdt, cette notion n'est pas totalement ignorée du droit puisque plusieurs textes légaux évoquent la notion d'entreprise sans la définir.
Prévention et traitement judiciaire et extrajudiciaire des difficultés des entreprises
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Il s'agit d'une discipline qui a été créée dans un compte ensemble appelé droit privé et qui a pour objet de définir les règles applicables à toutes les entreprises civiles ou commerciales a but lucratif ou non en vue de décider soit de les renflouer en aidant à leur redressement soit de les...
Le chèque en droit commercial
Cours - 14 pages - Droit des affaires
Le chèque a été créé sous le Second Empire en 1865. En 1991, le chèque a fait l'objet d'une révolution puisque le droit du chèque sans provision a été dépénalisé. Définition : Instrument de paiement et non pas un instrument de crédit, un chèque est toujours payable à vue qui met lui aussi en...
Fiscalité des personnes morales: le BIC
Cours - 18 pages - Droit des affaires
En droit commercial et droit des sociétés : Distinction entre commerçant et les sociétés. - Commerçant : Il n'y a pas de personne juridique propre, il n'a qu'un patrimoine. Responsabilité illimitée. - Les sociétés font une différence entre : o Les sociétés de personnes : responsabilité illimitée...
Les modes de création de la société
Cours - 11 pages - Droit des affaires
En 1804, lors de l'adoption du Code civil, la société avait été conçue exclusivement comme une forme particulière de contrat. Elle constitue un contrat spécial. Dans la catégorie des contrats spéciaux, elle appartient à la catégorie des petits contrats. Cette analyse contractuelle a été remise en...
Les corruptions et trafics d'influence en droit pénal des affaires
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Grosso modo dans la corruption il y a achat d'un agent public pour qu'il fasse ou s'abstiennent de faire un acte de sa fonction. Dans la corruption on a un corrupteur et un corrompu. Le trafic d'influence est une opération qui se développe à 3, J'ai un ami qui est dans le BTP qui a toujours...
La société anonyme - publié le 04/12/2011
Cours - 5 pages - Droit des affaires
C'est le type même de société de capitaux car les capitaux importent plus que la personnalité des associés. Les associés ne sont pas commerçants, ils n'ont donc pas besoin d'avoir la capacité commerciale. Ils ont une responsabilité limitée. Il est possible d'ouvrir le capital relativement...
SARL et EURL
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Société d'Actions à Responsabilité Limitée / Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée La SARL est la forme juridique la plus utilisée. Elle peut être constituée d'un seul associé, et dans ce cas, on est dans une EURL. Sa nature juridique est mixte. Elle est entre la société de personnes...
