Droit des sociétés : formes sociétaires, modes de fonctionnement
Cours - 51 pages - Droit des affaires
Le type le plus fréquent est la SARL. La société par action simplifiée (SAS) est jeune (1994). Elle connaît un franc succès surtout depuis sa démocratisation en 1999 avec la loi « Allègre ». Récemment la SAS a dépasse le nombre de SA. Enfin, depuis les décrets d'application de la loi du 26...
Les effets de la dissolution
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Les tiers doivent être avertis de la dissolution de la société comme ils l'ont été de sa naissance. Les formalités sont identiques: Enregistrement de l'acte de dissolution avec paiement d'un droit fixe de 1500 F Insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales Dépôt des...
Droit des affaires : instruments de paiement et droit de la concurrence
Cours - 37 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires (Master 1) abordant les instruments de paiement (chèque, carte bleue, virement, prélèvement) ainsi que le droit de concurrence avec la protection des concurrents notamment les clauses de non concurrence, les pratiques restrictives de la concurrence et l'action en...
Histoire du droit des affaires - publié le 22/11/2007
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Cours d'histoire relatif au droit des affaires.
Droit des affaires : acteurs et actes de l'activité commerciale, concurrence...
Cours - 52 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires (2ème année).
Cours de droit des contrats d'affaires
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Cours complet et détaillé de droit des contrats d'affaires. Il s'articule en trois points principaux : d'une part les contrats en fonction de la personne contractante, d'autre part les contrats en fonction de son objet et enfin, les contrats en fonction de son mode de conclusion.
Les règles applicables en matière de commerce électronique
Cours - 54 pages - Droit des affaires
La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le commerce...
Cours des contrats d'affaires avec les commerçants
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Cours complet sur les contrats d'affaires des commerçants.
Cours de droit des contrats des consommateurs
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Cours détaillé sur les différents contrats passés par les consommateurs.
Cession de droits sociaux : la détermination du prix de cession par un tiers (art. 1592 et 1843-4)
Cours - 24 pages - Droit des affaires
Aux termes de l'art. 1592 c. civ. « le prix peut être laissé à l'arbitrage d'un tiers... ». Dans un autre contexte, l'art. 1843-4, texte spécifique aux sociétés, prévoit que « dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci...
La Société Civile Immobilière
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Comme toute société la SCI est un contrat, le contrat ne peut se former que si les parties on données valablement leur consentement, peuvent donc s'engager toutes les personnes ayant la capacité de le faire, c'est-à-dire le majeur, le majeur en curatelle assisté de son curateur, le majeur...
Les avants contrats en matière immobilière
Cours - 3 pages - Droit des affaires
La promesse unilatérale de vente ne lie pas les 2 parties en vue du contrat définitif, le promettant s'engage à vendre, mais le bénéficiaire accepte seulement de bénéficier de cet engagement. Dans la promesse unilatérale de d'achat c'est l'inverse, le promettant s'engager à acheter et le...
Le droit de propriété - Eléments et caractéristiques
Cours - 4 pages - Droit des affaires
La propriété des biens meubles ne pose pas de problèmes outre mesure (la possession vaut titre) il n'en va pas de même de la propriété immobilière. 1.1. La délimitation horizontale 1.1.1. Le bornage Il s'agit de l'opération qui consiste à constater la limite séparative et à la matérialiser par...
Usufruit et Servitude - Le démembrement du droit de propriété
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Définition (article 578 du Code Civil) : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même mais à charge d'en garder la substance » L'usufruit permet à une personne de conserver ou d'obtenir la propriété d'un bien tout en conférant à une...
La franchise : définition de son contrat, obligations des parties, etc.
Cours - 53 pages - Droit des affaires
Cours de droit (Master II Droit des Affaires) de la vente et de la distribution relatif à la franchise.
Cours du droit des sociétés
Cours - 31 pages - Droit des affaires
- L'exercice en entreprise individuelle; la personne exerce l'activité en son propre nom, pour son propre compte, et à ses risques et périls. L'entrepreneur est exposé personnellement à tous les risques inhérents à l'exercice de son activité, mais bénéficie d'une grande...
Le droit spécial des sociétés
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Cours complet de droit des sociétés consacré aux sociétés à risques limités et illimités. Etude de la constitution et de la vie de ces entreprises ainsi que des acteurs principaux (dirigeants, actionnaires, commissaires aux comptes,...)
Droit des sociétés : droit commun et droit spécial des sociétés
Cours - 43 pages - Droit des affaires
Cours complet de droit des sociétés.
Cours complet de droit des affaires
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires. L'organisation judiciaire du commerce, les traitements des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires et les biens des commerçants sont traités dans ce cours.
Cours de droit commercial sur l'identification du commerçant
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial sur l'identification du commerçant.
Cours de droit commercial - Le bail commercial (L3)
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial sur le bail commercial. Nombreux sont les commerçants qui ne sont pas propriétaires des locaux dans lesquels ils exercent leur commerce : ils louent ces locaux. La location est formalisée par le contrat de bail commercial.
Le fonds de commerce
Cours - 19 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial sur le fonds de commerce. Le fonds de commerce est constitué de biens corporels (machines par exemple) et incorporels (marques, brevets, non commerciaux, enseignes et surtout le droit au bail).
Le prix dans les contrats de cession d'actions
Cours - 46 pages - Droit des affaires
Sont définis en tant que meubles par détermination de la loi les actions ou intérêts dans les compagnies de finances, de commerce ou d'industrie, à l'égard de chaque associé, tant que dure la société. Les actions sont des droits incorporels représentant un élément du patrimoine de l'actionnaire....
Les biens et les activités du commerçant
Cours - 41 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires, axé sur les différents biens que possède un commerçant ainsi que les diverses activités que ce dernier peut exercer.
Restructuration du financement d'entreprise
Cours - 13 pages - Droit des affaires
- la société à risques limités : la société par action, il y a la garantie des associés c'est-à-dire de la personne morale elle-même - la société à risques illimités : la société en nom collectif »
Aspects juridiques et restructuration du financement d'entreprises
Cours - 34 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires sur les aspects juridiques et la restructuration du financement d'entreprises.
La définition du commerçant en droit des affaires
Cours - 23 pages - Droit des affaires
Ce document propose de définir la fonction de « commerçant » en reprenant les textes légaux, jurisprudentiels et doctrinaux. La qualification d'un acte est indispensable notamment pour définir la compétence des tribunaux mais aussi pour attribuer un régime juridique à un comportement donné....
Cours de droit pénal des affaires - publié le 28/08/2007
Cours - 22 pages - Droit des affaires
Ce document comporte, tout d'abord, une étude générale de différentes infractions "courantes" telles que l'escroquerie, l'abus de confiance, les faux en écritures, l'usage de faux, le recel, ainsi que les conditions préalables nécessaires en droit à la constitution de...
Droit du commerce international des entreprises
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Cours de droit international des affaires. Ceci est une inititation aux principes de droits des systèmes d'échanges et des sociétés dans le monde. Le cours aborde de manière globale et générale les fondements, les origines, les principes, les jurisprudences du droit international des...
L'extinction des obligations envers les créanciers
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Cours de droit des obligations, en particulier sur l'extinction de ces dernières. Le droit des créanciers au paiement de la dette peut s'éteindre de différentes façons, comme le paiement par exemple, mais d'autres mécanismes tels que la prescription ou la dation existent également et...
