Cours complet de Droit de sociétés
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le groupement est inscrit dans un contexte juridique de droit civil français qui s'est importé en droit commercial. On parle de groupement de plusieurs personnes. Dans un contexte commercial, économique, le droit des groupements est abordé en intégrant une approche économique. Nous devons...
Cours complet de Droit commercial
Cours - 72 pages - Droit des affaires
On parle de droit commercial car on va développer une règlementation qui relève du droit commercial. Mais c'est une branche de droit privé, donc la base est le droit civil (régime général des obligations). Le droit des groupements nous amène à évoquer l'idéologie à l'origine de l'adoption du...
Pourquoi constituer une société ?
Cours - 3 pages - Droit des affaires
La société est définie à l'article 1832 du Code civil. Selon ce texte, la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter des biens ou leur industrie à une entreprise commune, afin de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie s'il y a lieu. La société est...
Droit des affaires : la vie commerciale et l'entreprise commerciale
Cours - 99 pages - Droit des affaires
Le droit commercial (DC) a pour objet de gouverner le commerce. 2 conceptions sont possibles : - conception subjective ou personnaliste : DC est le droit applicable à tous commerçants. -> prend en considération les personnes. C'est le cas du droit allemand. - Conception objective : DC est le...
La direction de la SAS
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Une personne physique, dirigeante d'une société par actions simplifiée (ci-après appelée SAS) cède le contrôle de la société à un groupe tiers. Elle souhaite toutefois continuer à exercer des fonctions de direction dans la société cédée. Elle est pour cela désignée, pour une durée de trois...
Le crédit immobilier - publié le 20/11/2014
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Il a été créé par une loi du 13 juillet 1979 (SCRIEVENER) puis intégré au Code de la consommation aux articles L.312-1 et suivant. Le prêt notarié présente un certain nombre d'intérêts et notamment qu'il constitue à lui seul un titre exécutoire. Cela permet d'obtenir un commandement de payer ou...
Les éléments incorporels et corporels du fonds de commerce
Cours - 3 pages - Droit des affaires
La clientèle est un élément essentiel du fonds de commerce. Si elle disparait, il ne survit pas. On peut tout de même céder le droit au bail même si on a perdu la clientèle. C'est le seul élément indispensable. Du caractère indispensable de la clientèle découle un certain nombre de...
Le marché de la consommation
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Dans la 1re moitié du 20e, on assiste à la naissance et au développement du droit du travail. Le droit de la consommation apparaît fin 20e début 21e. 70's on voit apparaître le droit du marché qui recouvre plusieurs choses : le droit de la consommation, de la concurrence et de la distribution....
Les divers types et classifications en matière de société
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Première remarque : lorsqu'on envisage les divers types de sociétés, il y a une distinction qui oppose ou distingue les sociétés civiles des sociétés commerciales. Cette distinction est réglée par l'article L 2010-1 du C de commerce qui précise que le caractère commercial d'une société est...
Le domaine et la mise en oeuvre de la sanction de l'erreur
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Pour savoir si un contrat est nul par erreur, il faut connaitre l'état d'esprit de celui qui se plaint d'une erreur. Peu importe l'attitude de son cocontractant, on regarde s'il y a erreur. Cependant, si le contrat est annulé, l'autre partie va en subir les répercussions négatives. On va donc...
Les règles communes à toutes les sociétés
Cours - 43 pages - Droit des affaires
A l'origine d'une société, quelle qu'elle soit, nous trouvons un acte juridique illustré par un contrat qui va lier les parties et générer entre elles des droits et des obligations à titre personnel. En outre, mis à part les sociétés de participation et les sociétés créées de fait, va faire suite...
Les sociétés groupement de personnes
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Toute création de société n'emporte pas nécessairement naissance d'une personne morale. La constitution des sociétés privées de la personnalité juridique s'arrête à la phase de contrat, ce qui allège notablement le formalisme constitutif, ainsi que le mode de fonctionnement. Elles échappent aux...
Cours de droit des sociétés - publié le 22/09/2014
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Un ensemble de biens et de personnes organisés en vue d'une activité économique. Un ensemble de biens et de personnes : actifs + entrepreneur + salariés s'il y en a. En vue d'une activité économique d'après leurs objets : - Les activités économiques commerciales - Les activités économiques non...
Cours sur les principaux contrats spéciaux
Cours - 54 pages - Droit des affaires
Art 1101 et suivants : informations générales pour la formation et les effets du contrat. Il a fallu pour certains contrats compléter la théorie générale par des règles spécifiques. Parfois le droit des contrats spéciaux ne vient que préciser le droit commun. Néanmoins parfois ses règles de...
Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est une matière d'organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C'est une matière fondatrice du droit commercial puisqu'il permet de créer des entités qui exerceront une activité d'entreprise. C'est un droit à la croisée des chemins (droit privé/ droit...
Les dirigeants de la SA
Cours - 5 pages - Droit des affaires
La procédure de nomination des administrateurs. Le Conseil d'Administration est composé de 3membres au minimum et 18 au maximum. Les statuts choisissent le nombre. Les premiers administrateurs sont désignés à l'unanimité des statuts. En cours de vie sociale, les administrateurs sont en...
Les fusions de sociétés - publié le 02/09/2014
Cours - 8 pages - Droit des affaires
La croissance et la pérennité d'une entreprise reposent en grande partie sur l'aptitude des dirigeants à doter leur firme d'une politique générale efficace. Cette politique générale implique en particulier la définition d'objectifs à long, moyen et court terme, puis l'élaboration d'une stratégie...
La création de société et le fonctionnement des groupements
Cours - 24 pages - Droit des affaires
Deux grandes théories Théorie 1 : la société est un contrat sur la fois de la réunion des associés qui donne leurs consentements lorsqu'il contracte dans les statues. Des auteurs en déduisent que la naissance de la société est un contrat elle continue à être contractuel. Dans certains pays...
Droit des sociétés : les sociétés à risque limité
Cours - 8 pages - Droit des affaires
C'est la forme sociale la plus répandue. C'est une société fermée. L'intensité capitalistique est faible. Elle inspire peu de confiance aux banques, en raison de la faiblesse de son capital, ce qui fait que souvent le dirigeant doit cautionner sa société afin d'obtenir des financements. C'est...
Droits d'enregistrement et autres mutations soumises aux droits d'enregistrement
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Au terme de l'article 1832 du code civil, la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter d'une économie qui pourra en résulter. Elle pourra...
La Constitution des sociétés
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Le droit comptable est la branche du droit privé qui régit les comptables et la comptabilité; il est à la fois le droit des professionnels de la comptabilité et celui des comptes eux-mêmes. Son rattachement au droit privé est indiscutable : étendue des missions et de la responsabilité des...
La revendication en droit des entreprises en difficulté
Cours - 4 pages - Droit des affaires
En droit des entreprises en difficulté, la revendication est une action en justice par laquelle un créancier fait établir son droit de propriété sur un bien détenu entre les mains de son débiteur, lui-même soumis à une procédure collective. Les revendications suscitent un contentieux très...
Le contrat de société à Madagascar : conditions de fond et éléments spécifiques
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Le droit malgache des sociétés a récemment connu une profonde refonte opérée par le législateur. Il est largement inspiré du droit français, ainsi que du droit Africain (OHADA). Les sources législatives du droit des sociétés sont : la loi n° 2003 - 036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés...
L'entreprise en redressement judiciaire
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Un administrateur judiciaire est un mandataire de justice, qui est chargé d'assister le débiteur pendant la période d'observation (toute la période postérieure au jugement d'ouverture au cours de laquelle on va élaborer un plan, jusqu'à qu'on arrête le plan de redressement ou la liquidation...
Le droit commercial général au Sénégal
Cours - 33 pages - Droit des affaires
Il n'est pas simple de dire ce qu'est le droit commercial, car cette matière se trouve encore à la recherche de son identité. Le mot « commerce » a un sens usuel diffèrent de son sens périodique ou économique. Dans le langage courant le commerce entre les hommes désigne simplement les rapports...
Les différentes sociétés commerciales - publié le 01/07/2014
Cours - 5 pages - Droit des affaires
A la réunion du premier conseil d'administration se fait la nomination du président et le cas échéant d'un ou plusieurs directeurs généraux, avec la détermination de leurs mandats, pouvoirs.. la nomination du secrétaire du conseil et détermination de sa rémunération et la nomination du président...
Droit commercial : les actes de commerce, le commerçant, le fonds de commerce
Cours - 12 pages - Droit des affaires
C'est le droit des commerçants : commerçants personnes physiques et commerçants personnes morales. Il est apparu bien après le droit civil. Mais le droit civil ne prend pas en compte certaines spécificités. Le droit commercial prend en compte le statut particulier du commerçant. La logique de...
Loi Florange : mesures en faveur de l'actionnariat de long terme
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Les articles 7 et 9 de la loi Florange n° 2014-384 du 9 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle instaurent des mesures relatives à l'attribution du droit de vote double dans les sociétés anonymes et au relèvement du plafond d'attribution des actions gratuites. Dans les grandes lignes,...
Les groupes de sociétés - publié le 23/05/2014
Cours - 8 pages - Droit des affaires
La notion de groupe de sociétés témoigne d'une certaine discordance entre le droit et l'économie, tel que notre droit le comprend. Repose sur un principe d'indépendance de sociétés dotées de personnalité morale distincte. En revanche l'économie révèle la dépendance sous laquelle...
La société pluripersonnelle : la SARL et la société unipersonnelle : l'EURL
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Introduite par une loi de 1925 à l'imitation d'une forme sociétaire allemande. Des sociétés de ce type allemand avaient fonctionné en Alsace Lorraine or ces sociétés avaient donné toute satisfaction en sorte que dans ces départements elles furent maintenues même après rétablissement de la...
