Une société, on l'a rencontre dans les secteurs de la vie économique. Une société peut être une petite structure ou une grande structure : il n'y a pas de critère de taille et de critère de domaine. Cette grande variété de visages de la notion de société est rendue possible par la définition très accueillante, que l'on a en France, de la société.
Une définition qui nous est donnée par le Code civil à l'article 1832 et qui dispose « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». Deux autres alinéas poursuivent « elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne » ; « les associés s'engagent à contribuer aux pertes ».
On voit qu'il y a des sociétés qui peuvent réunir plusieurs personnes (pluripersonnelle) mais qu'il y a des sociétés qui peuvent réunir qu'une seule personne (unipersonnelle). La société type est une société pluripersonnelle.
Avec une évolution assez récente (milieu des années 80), en France, on a la possibilité de mettre en place des sociétés avec un seul associé. La loi les prévoit : l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée crée en 1985 et la société par action simplifiée unipersonnelle crée en 1999.
[...] ( L'article 1832 du Code civil ne nous dit pas qu'une société peut être variée. - Première distinction : la distinction entre sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Les sociétés de personnes ont été instituées en considération de la personne de leur associé, donc elles sont marquées par un fort intuitu personae et donc très marquées par un contrat. Il y a dans ces sociétés là un contrat signé par tous les associés et ce contrat ne peut être modifié que si tous les associés sont d'accord : règle de l'unanimité. [...]
[...] La société permet de mettre en œuvre une séparation de patrimoine. Juridiquement, la société est un être à part et qui a ses propres dettes. Cette dissociation de patrimoine n'est pas absolue car il y a des sociétés qui sont à risques illimités. Par conséquent, si on a une société à risque illimité, on peut être responsable. De plus, bien souvent, quand on traite avec des créanciers, on est une société à responsabilité illimitée, très souvent, le banquier va vous demander de vous porter caution des pertes de la société. [...]
[...] Exemple, si on est un entrepreneur individuel, le droit fiscal nous dit que l'on est imposable à l'IR. On paye l'impôt sur le revenu quel que soit la façon dont on gère notre entreprise. Le fisc va nous imposer un impôt sur le revenu. La conséquence est que si on fait beaucoup de bénéfice, on paye beaucoup d'impôt. On peut alors parfois l'intérêt de transformer son entreprise en société. Si on est une société de capitaux, le contribuable est la société, elle va payer un impôt qui est l'impôt sur les sociétés. [...]
[...] C'est une technique juridique qui a une potentialité très large et qui permet notamment d'organiser un patrimoine à la manière d'une société puisque l'on a un constituant qui va transférer ces biens dans un nouveau patrimoine, qui est géré par une personne, le fiduciaire, et celui-ci va gérer son patrimoine comme le ferait le dirigeant de la société patrimoniale. La société peut être utile pour plein de raisons. On n'est pas obligé de créer une société. Il faut mettre en balance ce qui est bon et ce qui ne l'est pas. [...]
[...] La notion de société dans le droit Qu'est ce qu'une société ? Une société, on l'a rencontré dans les secteurs de la vie économique. Une société peut être une petite structure ou une grande structure : il n'y a pas de critère de taille et de critère de domaine. Cette grande variété de visages de la notion de société est rendue possible par la définition très accueillante, que l'on a en France, de la société. Une définition qui nous est donné par le Code civil à l'article 1832 et qui dispose la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter Deux autres alinéas poursuivent elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne ; «les associés s'engagent à contribuer aux pertes ( On voit qu'il y a des sociétés qui peuvent réunir plusieurs personnes (pluripersonnelle) mais qu'il y a des sociétés qui peuvent réunir qu'une seule personne (unipersonnelle). [...]
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