L'entreprise est une entité économique. D'un point de vue économique, une entreprise est une entité dont le but est de réaliser des profits, pour réaliser des profits sur un marché elle doit passer par une étape : produire des biens et des services. Une entité a soit la personnalité juridique et c'est donc une personne, soit n'a pas la personnalité juridique, c'est donc un bien. Cette entité est composée de différents éléments (...)
[...] Cette entreprise devra ouvrir un compte professionnel spécifique. - S'il s'agit d'une entreprise sociétaire, il faut rédiger ses statuts et l'immatriculer au RCS quelque soit la forme de la société. Elle obtient alors la personnalité juridique et peut donc avoir un compte, différents biens Cette société est composée de capitaux apportés par les différents associés. Ces associés ont dans leur patrimoine personnel seulement les parts de la société. Pour le fonctionnement : - S'il s'agit s'une entreprise individuelle, les règles de son fonctionnement découlent de son absence d'autonomie patrimoniale c.à.d. [...]
[...] Une entité a soit la personnalité juridique et c'est donc une personne, soit n'a pas la personnalité juridique, c'est donc un bien. Cette entité est composée de différents éléments : - de personnes, tout d'abord un chef d'entreprise qui apporte les capitaux et qui prend les risques à sa charge, le personnel salarié. - un ensemble de biens, un fonds de commerce / artisanal / industriel avec tous ses éléments, les marchandises, les locaux, les biens meubles, les biens immobiliers. Ces différents éléments forment un tout qui s'appelle une entité. Le droit a-t-il conféré à cette entité la personnalité juridique? [...]
[...] - S'il s'agit d'une entreprise sociétaire, en théorie l'arrivée du terme, ou il faut la dissoudre soit par une convention des associés soit par une liquidation judiciaire. A ces 3 moments le législateur a pris en compte la notion d'entreprise qu'elle soit exploitée sous frome individuelle ou sociétaire, tant d'un point de vue du droit commercial (droit des sociétés) que du droit civil mais aussi du droit fiscal ou encore droit du travail. Tout cela donne naissance à une grande catégorie du droit : le droit de l'entreprise qui regroupe l'ensemble des textes donnant un statut juridique à l'entreprise. [...]
[...] Cependant le législateur utilise fréquemment et depuis longtemps cette notion d'entreprise. Il existe tout une série de loi sur l'entreprise, le législateur appréhende souvent la notion d'entreprise, cependant il n'a jamais voulu lui donner la personnalité juridique, l'entreprise est donc un bien. Cela n'empêche que son existence est reconnue par de multiples lois, ce qui permet de définir un statut juridique de l'entreprise. Les conséquences de l'absence de personnalité juridique : L'entreprise reste donc un bien, qui appartient à une personne. [...]
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