Les instruments de crédit et de paiement

Extraits

[...] La pratique a dvlp un système qui s'éloigne de ces règles. Il arrive qu'un chèque doit émis par une personne (le tireur) au profit du bénéficiaire alors qu'il n'y a pas une créance dont le bénéficiaire peut se prévaloir, il n'y a pas une créance qui est déjà existante et qui est exigible. On a l'impression dans ces chèques que le chèque est destiné à garantir un évènement futur qui peut engendrer une dette au cas ou cet évènement survient. [...]

[...] Le V énonce que la lettre de change qui n'indique pas le lieu de sa création est considérée souscrite dans le lieu désigné à coté du nom du tireur. On pense qu'avec ce système on arrivera à sauver la lettre de change. La JRP permet une certaine régularisation de la lettre de change dans laquelle certaines mentions obligatoires ont été omisses. La régularisation signifie que des modifications ont été apportées à la lettre de change initiale en vue de la rendre conforme aux textes. [...]

[...] Et seule la signature va attribuer au porteur du billet la qualité de porteur légitime. La CCAS a décidé qu'il n'est pas possible de transposer la même théorie de la provision que dans la lettre de change. Dans le billet à ordre les qualités de tiré et de tireur sont confondues. II- le paiement du billet à ordre les garanties du paiement Dans le billet à ordre, il n'est pas possible de recourir à la théorie de l'acceptation. L'acceptation d'une lettre de change est une garantie du paiement de la lettre de change. [...]

[...] Rien n'empêche une personne d'être titulaire de plusieurs comptes qui peuvent être de même nature ou de nature différente (plusieurs comptes de dépôt et d'épargne). Que les comptes soient ouverts dans des banques différentes ou surtout dans la même banque le principe c'est l'indépendance des comptes. Exemple : Si on tire de l'argent sur un compte débiteur au motif qu'il est sans provision même si on a un autre compte avec de l'argent. Le principe de la liberté contractuelle qui trouve application dans ce domaine permet aux parties de prévoir un autre mode de fonctionnement des comptes. [...]

[...] Le créancier ne peut pas en principe s'opposer à l'inclusion d'une créance dans le compte : il ne peut pas demander un règlement direct de la créance. Il ne peut exister un compte courant si l'une des parties à la faculté d'exclure unilatéralement un créance de ce compte. Le compte courant est un instrument de règlement des créances et des dettes mais il est aussi un instrument de garantie. Garantie pour le créancier qui peut compter sur les remises qui sont faite par le débiteur. la réciprocité des remises : cette réciprocité signifie que le compte doit pouvoir recevoir des remises des 2 correspondant. [...]