Modèle de statuts d'une association

Extraits

[...] En ce cas, l'Assemblée détermine les compétences attribuées par elle au Conseil. Il peut notamment s'agir de la modification du programme d'activité en cours d'année et de la modification du budget prévisionnel annuel. S'il existe, le Conseil d'administration respecte les mêmes règles que celles prévues pour le Bureau à l'article 10, notamment concernant la durée des mandats des membres, les convocations, la fixation de l'ordre du jour et les règles de votes. Article 15 : Comptabilité L'exercice social de l'association correspond à l'année civile (1er janvier - 31 décembre). [...]

[...] Il convoque et préside toutes les réunions des instances statutaires. Il signe tous contrats et courriers utiles. Il procède aux dépenses et encaisse toutes recettes Fonctions de Trésorier Le Trésorier veille à la bonne gestion économique et financière de l'association. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière, supervise l'établissement des comptes annuels et en rend compte au Bureau et à l'Assemblée Générale Fonctions de Secrétaire Le Secrétaire rédige les procès verbaux des réunions des instances statutaires et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. [...]

[...] Un invité ne prend pas part aux votes. Le Bureau peut décider la constitution d'un ou plusieurs Comités consultatifs sur tout sujet en lien avec l'objet de l'association : comité artistique, comité des mécènes, comité des partenaires, etc. Les membres de ces Comités, adhérents ou non de l'association, apportent leur expérience à l'association et la font profiter de leurs avis, suggestions, contacts, etc. Ces Comités sont constitués pour une durée déterminée ou indéterminée. Participe à tout Comité ainsi créé au moins un membre de l'association, qui assure la liaison avec le Bureau et l'Assemblée Générale en faisant des comptes rendus écrits ou oraux. [...]

[...] Article 3 : Principes Dans ses actions comme dans son fonctionnement ou ses débats internes, l'association et ses membres veillent au respect des principes suivants : - liberté de conscience ; - non-discrimination pour quelque motif que ce soit (sexe, origine, religion, etc.) ; - fonctionnement démocratique ; - transparence de gestion ; - égal accès des hommes et des femmes, des jeunes et des moins jeunes, aux instances dirigeantes, la composition de celles-ci devant refléter la composition de l'Assemblée générale des membres. D'une façon générale, l'association veille à encourager par son fonctionnement et les activités qu'elle mène, l'épanouissement des individus et le progrès social. Article 4 : Objet L'association a pour objet . [...]

[...] Leur mandat expire lors de l'Assemblée qui approuve les comptes du deuxième exercice comptable suivant leur désignation. Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président ou d'un de ses membres, qui détermine l'ordre du jour. Sous réserve des compétences expressément attribuées à l'Assemblée Générale et des décisions prises par elle, le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement courant de l'association, dans la limite de son objet statutaire. [...]