La loi sur la sécurité financière

Extraits

[...] Le contrôle interne après la loi sur la sécurité financière 36 III.II Nouvelle réglementation ou opportunité de progrès ? Facteurs de risque de fraude liés aux opérations de l'entité et à sa structure financière Inaptitude à gérer la trésorerie Pression importante pour obtenir des financements Actifs, passifs, produits et charges dont l'évaluation présente des incertitudes significatives ou intègre des éléments susceptibles de modifications significatives Transactions avec des parties liées inhabituelles au regard de l'activité Transactions significatives avec des parties liées non auditées ou auditées par d'autres auditeurs Transactions significatives, inhabituelles ou très complexes, surtout en fin d'année Comptes bancaires ou filiales dans des paradis fiscaux, sans justification opérationnelle claire Structure organisationnelle plus complexe que ce que nécessite l'activité. [...]

[...] Le plan d'action : Quelle démarche pour l' entreprise ? Approche proposée Approche, équipe et calendrier Étape 1 Compréhension de la définition du contrôle interne et des enjeux et contraintes pour le groupe ou la société Étape 2 Constitution de l'équipe projet Choix de l'outil de gestion de documentation Rassemblement des compétences et définition du mode opératoire Évaluation de l'environnement de contrôle et identification des processus Cartographie des risques de premier niveau et actions correctives clés Évaluation finale et rapport Étape 3 Étapes 4 & 5 Étape 6 Étape 7 Étape 8 Évaluation de l'environnement de contrôle interne Compréhension et évaluation des contrôles au niveau des processus, des entités, des transactions et des applications Cartographie des risques et des contrôles en place Mise en oeuvre des actions correctives clés éventuelles Synthèse et préparation du rapport du Président Lancement des travaux Identification des activités et des processus clés Identification des informations financières significatives et lien avec les processus -Évaluation préliminaire sur la base des tests ciblés effectués -Mise en place d'un suivi continu Pilotage / gestion de projet / support méthodologique Le contrôle interne après la loi sur la sécurité financière 52 IV. [...]

[...] Le contrôle interne après la loi sur la sécurité financière 40 III.II Nouvelle réglementation ou opportunité de progrès ? Les 5 types de fraudes les plus classiques Les revenus fictifs Le rattachement erroné à une période donnée La surévaluation des actifs La dissimulation de dettes et de charges La présentation erronée des informations Le contrôle interne après la loi sur la sécurité financière 41 III.II Nouvelle réglementation ou opportunité de progrès ? Quelques exemples de revenus fictifs : Ventes à des clients fantômes Ventes à des clients existants, mais factures non envoyées (et livraison ou prestation non effectuée) Vente à une partie liée non identifiée comme telle Minoration des avoirs à émettre Quelques exemples de dissimulation de revenus fictifs : Obtention de fausses réponses de circularisation client Embauche d'acteurs pour jouer les clients lors de visites du management de la maison mère Séquences d'écritures complexes faisant intervenir la trésorerie, faisant ainsi disparaître la créance correspondante Le contrôle interne après la loi sur la sécurité financière 42 III.II Nouvelle réglementation ou opportunité de progrès ? [...]

[...] Description des principaux processus dans des guides de contrôle interne 1ère partie : L'organisation générale du système de contrôle interne mis en place dans la société (commun à tous les processus). 2ème partie : Les procédures de contrôle interne. Ces procédures décrivent les tâches réalisées par les services et les personnes réalisant ces travaux (en fonction d'une hiérarchie des contrôles à définir). 3ème partie : La définition des postes de chacun des collaborateurs, ses tâches et les pouvoirs qui lui sont délégués. 4ème partie : Les contrôles devant être réalisés. Ces contrôles sont présentés sous forme de fiches et permettent d'identifier les contrôles clés. [...]

[...] Rédaction du rapport du Président 3. Entretiens avec la direction et l'audit interne Synthèse des conclusions (non retranscription de l'ensemble des travaux effectués) Présentation des axes d'améliorations restant à apporter et du calendrier prévu pour l'exercice suivant Contrôles par le commissaire aux comptes 4. Contrôle de la documentation mise à disposition du Président Contrôle du contenu du rapport du Président Rédaction du rapport sur le rapport du Président (norme en cours de rédaction) Le contrôle interne après la loi sur la sécurité financière 74 V. [...]