Introduction au droit de l'entreprise et du travail

Lola C.

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Introduction au droit de l'entreprise et du travail

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Thèmes abordés

Droit de l'entreprise, activité commerciale, dommages et intérêts, licenciement, faute professionnelle, contrat de travail, litige, environnement juridique, hiérarchie des normes; consentement, négociation, ordonnance du 10 février 2016, confidentialité, vices de consentement, obligation de résultat, dol, recrutement, embauche, période d'essai

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Résumé du document

Les objectifs de ce cours sont le développement de compétences et d'outils juridiques de gestion de l'activité commerciale. Le droit est aussi un outil de gestion qui permet de faire de choisir et d'orienter sa position juridique par le biais de la mondialisation. Nous nous axerons sur trois hypothèses de travail : la connaissance du droit nécessaire pour gérer les difficultés (partenaires, clients, etc.), la connaissance du droit est utile pour anticiper et éviter les difficultés et la connaissance du droit est une source de création de valeur (non développée).

Sommaire

L'environnement juridique de l'entreprise
1. Situer l'entreprise dans le droit : l'entreprise est un sujet de droit
2. Chercher et comprendre les informations juridiques
3. Utiliser les éléments dans un cas concret
4. Maitriser l'environnement juridique
De la négociation au contrat
1. La notion de contrat
2. Les principes fondamentaux de formation du contrat
3. Contextualisation
La diversité des situations de négociations
1. Les fondements théoriques
2. Les principes régissant la négociation
La mise en oeuvre des négociations
La rencontre de l'offre et de l'acceptation
1. L'objectif : rencontre des consentements
2. L'expression de l'offre
3. Les conditions de la rencontre de l'offre et de l'acceptation
La formation du contrat
1. L'existence du contrat
2. La sanction des conditions de formation du contrat
L'exécution du contrat
1. Les effets du contrat
2. L'effet relatif du contrat
La relation de travail
1. Evolution des formes du travail
2. Le droit du travail : un droit complexe
3. Les sources du droit du travail
La mise en place de la relation au travail
1. Le recrutement
2. Le contrat de travail
3. Les obligations nées du contrat de travail

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Extraits

[...] civ., art et 1165 B. La sanction des conditions de formation du contrat Nullité : sanction de la violation des conditions de formation du contrat → Protection des parties : consentement, capacité (C. civ., art, 1181) → Protection de l'intérêt général : exemple de la conformité à l'ordre public (C. civ., art, 1179) → Cumul = nullité plus responsabilité pénale plus responsabilité civile (C. civ., art, 1178) Effets de la nullité Découlent de la décision judiciaire ou de la commune constatation des parties (C. [...]

[...] Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue”. VI. La formation du contrat 2 périodes : formation du contrat/exécution du contrat Rappel : “Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations” - Ce sont les parties, et non la loi, qui déterminent leurs obligations respectives - Définition de la faute, responsabilité “Le contrat est ou comporte un ensemble de clauses contractuelles”, M. Mekki, Le nouvel essor du concept de clause contractuel, RDC 2006, p ✓ Réponse au projet d'opération économique envisagée ✓ Contentieux : aux limites du contrat ✓ Qualification : d'après les obligations contenues dans le contrat → inefficacité de la volonté des parties Classification des contrats • Contrats nommés/contrats innommés • Contrats consensuels/solennels/réels • Contrats de gré à gré/contrats d'adhésion • Contrats individuels/contrats collectifs • Contrats synallagmatiques/contrats unilatéraux • Contrats à titre onéreux/contrats à titre gratuit • Contrats commutatifs/contrats aléatoires • Contrats à exécution instantanée/successive • Contrats civils/contrats commerciaux ➢ Ord févr C. [...]

[...] La mise en place de la relation de travail CDI = forme normale/CDD = exception (C. trav., art, L.1221-2) Relation de travail = contrat C. trav. art. L. 1221-3 : « Le contrat de travail établi par écrit est rédigé en français » → contrat non écrit → remise d'un document unique lors de l'embauche → le code de travail n'exige pas d'écrit pour la validité du contrat de travail Quand il y a un doute entre le CDD et le CDI, on tranche généralement pour le CDI. A. [...]

[...] 1242-7) ET période d'essai possible (mention obligatoire) Évolution du CDD - Liberté de conclure un CDI - Conclusion d'un nveau CDD : interdiction de la succession immédiate → délai de carence : seuil de 14 jours, réf Ccoll j = 1/3 délai légal, [...]

[...] • Licenciement pour inaptitude médicalement constatée Ce n'est pas une faute commise par l'employé. Il n'y a pas forcément de preuve d'insuffisance, mais sa santé l'empêche d'exercer son travail correctement. Il y a par conséquent, intervention du médecin du travail qui va estimer si le salarié est inapte et doit être licencié. → inaptitude physique ou mentale Attention à la cause qui doit trouver son origine dans le comportement du salarié sinon celle-ci est injustifiée. Le salarié peut donc demander de dommages et intérêts. [...]

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