Introduction au droit compare - publié le 30/09/2011

Extraits

[...] C IX LE DROIT AMERICAIN ET LE CONTRAT Le droit des contrats a pour source principale la Common Law, mais il existe des lois fédérales importantes : sur le droit de la consommation et enfin la dernière source est la loi des États. Le droit américain d'origine Common Law s'est modernisé plus vite que le droit de la Grande Bretagne. La notion de contrat sous sceau a été abandonnée, mais l'écrit reste obligatoire pour les contrats importants. A Conditions de formation du contrat Consentement Les parties au contrat doivent être capables. Il existe trois vices du consentement : l'erreur, la contrainte et les allégations mensongères ou frauduleuses. [...]

[...] Conceptions relatives au rôle du droit En Occident, le droit constitue l'élément majeur de l'organisation de la société. Aménagement des sources du Droit Le mode de fabrication du Droit a des répercussions sur sa forme et sur son contenu prépondérance de la coutume : Droit stable et statique Prépondérance de la jurisprudence : Évolution du droit qui se développe au cas par cas et entraine une force des autorités judiciaires. Prépondérance de la loi Clarté du Droit Prépondérance de la Constitution Elle tend à freiner la mobilité de la législation mais elle oblige le législateur à moderniser les lois trop anciennes III Droits de l'Europe et de l'Amérique A Unité des droits de l'Europe et de l'Amérique Ces droits reposent sur : L'individualisme La laïcité Le libéralisme Les états sont des états de droit fondés sur la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Sur les contrats d'une durée d'exécution de plus d'un an. B Effets du contrat Les juges interprètent le contrat à l'égard des parties Le contrat a force de loi et les parties doivent l'exécuter, sauf force majeure. à l'égard des tiers Le droit américain reconnaît à l'inverse du droit Anglais la stipulation pour autrui. C Inexécution Le créancier de l'obligation a droit à des DI si l'inexécution est substantielle, et dans les contrats bilatéraux la partie peut refuser d'exécuter sa prestation si l'autre Cocontractant n'exécute pas la sienne. [...]

[...] Les parties peuvent résoudre unilatéralement le contrat dans trois cas : Force majeure Le débiteur ne veut pas exécuter retard du débiteur Il existe un cumul des deux responsabilités contractuelle et délictuelle. XII LE DROIT JAPONAIS ET LE CONTRAT A Formation La rencontre de l'offre et de l'acceptation est nécessaire. Lorsque l'offre est assortie d'un délai, il ne peut y avoir rétractation de l'offre pendant la durée du délai . En droit japonais des contrats, il n'existe pas la notion de cause et d'objet mais le contrat sera nul s'il y a violation de l'ordre public et de la morale. [...]

[...] S'il existe du retard dans l'exécution du contrat de la part du débiteur, le créancier peut choisir les DI ou renoncer à l'exécution. En cas d'inexécution du contrat de la part d'un particulier, il doit réparer la faute est présumée. En cas d'inexécution de la part d'un entrepreneur, il faut qu'il prouve la force majeure pour s'exonérer de sa responsabilité. XI LE DROIT CHINOIS ET LE CONTRAT A Formation Offre et acceptation doivent se rencontrer. En ce qui concerne les conditions de forme des contrats : l'écrit n'est pas obligatoire mais il existe la nécessité d'une autorisation administrative pour qu'ils soient valables. [...]