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Le droit commercial est une branche du droit privé alors que le droit civil régit les rapports entre les particuliers ; le droit commercial, lui, s'applique aux relations des industriels et des commerçants entre eux ainsi qu'avec leurs clients. Juridiquement, le droit commercial est défini comme le droit applicable aux commerçants et aux actes de commerce et c'est l'article L121-1 du Code de Commerce qui nous l'indique. Cet article du Code de Commerce contient la définition suivante du commerçant : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et qui en font leur profession habituelle ».
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L'objectif primordial du droit commercial est bien sûr de satisfaire les besoins de l'activité commerciale. Il est vrai que pour cela, le droit commercial envisage souvent des solutions très différentes du droit civil et d'autre part, le droit commercial utilise des techniques juridiques qui sont très particulières. En effet, en France, on a fait le choix d'une conception dualiste (une séparation très nette entre le droit commercial et le droit civil). L'Angleterre et l'Italie n'ont pas fait ces conceptions. Ceci s'explique par la volonté de traiter le commerçant d'une façon très différente (commercial) de celle dont on traite le particulier (civil). Face à un même problème juridique , les règles de droit qui vont être appliquées seront totalement différentes selon qu'il s'agit d'un commerçant ou d'un particulier. Les solutions qui seront apportées ne seront pas non plus les mêmes.
[...] En effet, en France, on a fait le choix d'une conception dualiste (une séparation très nette entre le droit commercial et le droit civil). L'Angleterre et l'Italie n'ont pas fait ces conceptions. Ceci s'explique par la volonté de traiter le commerçant d'une façon très différente (commercial) de celle dont on traite le particulier (civil). Face à un même problème juridique, les règles de droit qui vont être appliquées seront totalement différentes selon qu'il s'agit d'un commerçant ou d'un particulier. Les solutions qui seront apportées ne seront pas non plus les mêmes. [...]
[...] Napoléon III : va tenter de limiter les fraudes et la spéculation en réorganisant le régime juridique des sociétés par actions (lois de 1856 et de 1863). Loi du 24 juillet 1867 : innovation dans le sens de la « libéralisation avec sécurisation » : suppression de l'autorisation préalable ; préservation du capital social pendant toute la durée de la vie sociale ; surveillance par les actionnaires de la gestion de la société et des administrateurs. développement des sociétés anonymes. [...]
[...] : député Jules Brousse, qui voulait lutter contre les fraudes sur la qualité du vin) 1908 : atténue les sanctions de la banqueroute (commerçant) Législateur de la IIIe République : sensible à la question des maladies (mauvaise qualité des aliments) infractions de tromperie et falsifications commises par le pro' à l'égard du particulier et entre pro' (loi 1905) - plupart des hommes politiques appartiennent aux familles de grands commerçants, propriétaires (notables) Depuis le 1[er] Empire : institutions de dialogue/concertation avec le gouvernement Conseil consultatif (institutions composées de commerçants ou d'industriels chargés de donner leur avis au pouvoir politique) : créations de 2 Conseils (Napoléon Conseil général du Commerce et le Conseil des fabriques et manufactures maintien pendant tout le 19[e] siècle, ont été consultées pour toutes les grandes réformes législatives du 19[e] siècle, informer le pouvoir politique de la situation économique et des besoins, et revendications des acteurs éco', fonctionnaient comme des groupes de pression (lobbies) pour convaincre le gouvernement de légiférer sur certains points, influence sur la politique étrangère. Ex : Napoléon III : a accepté les traités internationaux concernant le libre-échange avec l'Angleterre. Le droit d'un commerce mondialisé 1929 : krach boursier (Wallstreet) crise. Interventionnisme éco (l'État intervient pour sauver l'éco) : rassurer la population. [...]
[...] - l'activité marchande : doit nécessairement porter sur des choses mobilières. - l'activité : doit être exercée de manière habituelle et être la profession de la personne concernée (statuts municipaux à Ferrare). Convaincants, ont été adoptés dans un grand nombre de pays européens. Comment distinguer l'activité du marchand de celle de l'artisan ? Juristes du M-A : la différence entre le marchand & l'artisan. Marchand : acheter pour le revendre / artisan : achète une matière 1ère il la transforme revente du produit fini. [...]
[...] dans ce guide : tous les renseignements nécessaires sur les différentes villes commerçantes d'Europe avec des indications sur les monnaies qui sont utilisées (le change), les poids & les mesures, les usages comptables, et également sur les usages commerciaux que l'on va trouver en vigueur dans ces différentes villes. La jurisprudence consulaire - ensemble des jugements qui sont rendus par les tribunaux spécialisés en droit commercial : les juridictions consulaires. - apparaît en Italie au mais c'est seulement au milieu du 16[e] siècle que le Roi Henri II va décider de la création de tribunaux de ce type. - 1ère juridiction consulaire 1549 : Toulouse. En 1789 : 70 juridictions consulaires dans tout le pays. [...]
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