Le fonds de commerce et Internet

Extraits

[...] Juridiquement, la clientèle, loin d'être un agrégat de clients, se présente comme un ensemble de relations d'affaires entre un public et un fonds dont elle est l'élément essentiel. Certains des clients viennent dans le fonds de commerce car ils croient y trouver ce qu'ils cherchent. Ils s'attachent à la qualité du commerçant et forment ce qu'on appelle sa clientèle. D'autres personnes peuvent venir dans le fonds parce qu'elles apprécient la commodité de l'emplacement. Elles forment l'achalandage. Avec le 19ème siècle, commence la grande mutation économique due aux nouvelles techniques de production. [...]

[...] En définitive, la dispersion des prix sur Internet apparaît même parfois plus importante que dans le marché réel. Pour se démarquer les cybercommerçants ont crée des marques ce qui leur a permis de s'attacher une clientèle certaine et par conséquent de fixer leur propre prix. Aussi, Internet n'a pas élargi le marché des produits mais l'a rendu comparable à celui du commerce traditionnel. De cette matière, Internet n'est pas devenu le marché le plus concurrentiel et le plus transparent. La deuxième explication tient au fait que ce sont les moteurs de recherche qui auraient du établir la concurrence libre et parfaite. [...]

[...] A titre d'exemple, on peut citer l'entreprise qui crée deux sites web. Un de ses sites possède une vitesse de navigation plus lente que l'autre mais également des prix plus bas. Un tel procédé apparaît bien comme un moyen de distinguer le client qui s'attardera quand même sur le site du simple chaland qui lui préférera visiter le site doté de la meilleure connexion. Face à l'analyse de tous ces éléments, on voit bien que la dépersonnalisation du lien contractuel sur Internet n'a pas nécessairement vocation à apporter une généralisation de l'achalandage. [...]

[...] Face à ce phénomène nouveau pouvant être assimilé au contrat entre absent, beaucoup se sont demandés si cela ne caractérisait pas le fait d'une globalisation de l'achalandage L'absence de connexité entre dépersonnalisation du lien commercial et achalandage Sur Internet, la proximité des offres et la facilité d'accès à celle-ci (un simple clic) ont entraîné une dépersonnalisation des rapports marchands. Désormais, le consommateur n'est plus lié à des contraintes de déplacement, celles-ci sont l'apanage du commerce traditionnel et du commerçant. Cette proximité des offres a permis aux consommateurs de rechercher le meilleur prix en comparant les différents sites s'offrant à leur recherche. [...]

[...] Des lois nouvelles organisent ; en 1844 le brevet d'invention, en 1857 les marques de fabrique, en 1865 le chèque et en 1867 la société par action. En 1909 la reconnaissance du fonds de commerce va faciliter le crédit aux petites entreprises. La loi du 29 juin 1935 permet la protection des acheteurs de fonds de commerce. Le décret du 30 septembre 1953 traite du bail commercial. La loi du 20 mars 1956 est relative à la location gérance du fonds de commerce. Une dématérialisation progressive du fonds de commerce a accompagné cette évolution législative. Les éléments incorporels sont devenus de plus en plus importants. [...]