Importance quantitative du contentieux de la responsabilité délictuelle. Le rôle des tribunaux, c'est à dire l'emploi du temps des tribunaux civils, contient un nombre très important d'affaires délictuelles. Nombreux sont les procès civils d'un demandeur qui se prétend victime d'un dommage et le défendeur considéré comme l'auteur du dommage ou plus généralement celui dont on recherche la responsabilité, celui à qui on va demander d'indemniser le préjudice.
A coté de cette importance quantitative, il existe une importance qualitative au sujet de la responsabilité délictuelle. En effet, lorsqu'on s'interroge sur une responsabilité, quelle qu'elle soit, pénale ou civile, ce qui est interrogé c'est toujours la place de l'Homme dans la société, les relations entre les individus et plus globalement la protection que le système juridique entend concéder aux victimes. La responsabilité délictuelle, ce n'est pas seulement de la technique, c'est une science sociale donc une clé de compréhension de notre société.
[...] Il suffira de prouver l'élément matériel et l'illicéité de son comportement pour engager la responsabilité délictuelle. Il faudra attendre quelques années pour que cette solution soit adaptée aux jeunes enfants. La responsabilité délictuelle des enfants en bas âge La jurisprudence a admis dès 1968 que le mineur atteint de troubles mentaux était soumis aux dispositions de l'ancien article 489-2. L'enfant dément est responsable. Ca ne résolvait pas la question de l'éventuelle responsabilité du très jeune enfant, par hypothèse privé de discernement. [...]
[...] Le juge peut parfois, opter par une réparation en nature. Dans certaines hypothèses en effet, c'est sans doute, la meilleure façon de réparer le dommage subit par la victime. Lorsqu'un bien a été cassé, on peut avoir une indemnité ou on peut voire l'auteur réparer le bien. Le juge a à sa disposition, plusieurs mesures qui permettent ces réparations. C'est par exemple, la publication du jugement de réparation par voie de presse. Une réparation intégrale Le principe est que l'indemnisation doit correspondre exactement à l'ampleur du dommage. [...]
[...] Evidemment, ce système de répartition n'est applicable que pour la responsabilité pour faute. Cela ne règle pas dans les autres régimes. Lorsqu'il y a coauteur entre une responsabilité pour faute et une responsabilité objective, la jurisprudence a sans doute, tendance à faire peser définitivement la charge de la responsabilité sur la fautif. On retrouve là encore, cette fonction moralisatrice, punitive de la responsabilité comme s'il était en fin de compte, plus grave d'être fautif que responsable du fait des choses C'est dit dans un arrêt du 31 janvier 1973 où la responsabilité édictée par ce texte (fait des choses) à l'encontre du gardien de la chose, l'a été en faveur des victimes du dommage causé par cette chose Elles sont donc recevables à en invoquer le bénéfice. [...]
[...] La raison avancée était simple : on ne peut imputer à un être privé de raison, de conscience, une faute. Pour être responsable de ses faits, de ses actes, il faut jouir de son libre arbitre, il faut pouvoir choisir son comportement. La responsabilité est la contrepartie de la liberté. Or, quand on est privé de raison, on n'est pas libre, on n'a pas le choix de son comportement. Un aliéné ne peut donc pas être responsable de son comportement. [...]
[...] Dans l'exemple d'en haut, quels sont les causes efficientes et els causes occasionnels ? On peut peut-être soutenir que la faute de l'instituteur n'est pas une cause efficiente. C'est donc une appréciation nécessairement subjective des différentes causes ayant entrainés le dommage. Pourquoi peut-on critiquer cette subjectivité ? - L'imprévisibilité. Est-ce que l'on peut en début de procès, se douter de l'issu du procès ? NON. - L'application de cette théorie donne un très grand pouvoir au juge. Est-ce que l'on peut décrypter la position de la jurisprudence ? [...]
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