Dans le passé, le commerçant pouvait se déplacer librement et exercer son activité ou bon lui semblait. C'est grâce à cette mobilité et notamment à l'existence des foires médiévales de Venise, Florence et Gêne ainsi qu'aux routes de la soie et des épices que le droit commercial avait pu voir le jour.
Par la suite, le commerce s'est petit à petit développé, profitant de l'internationalisation de plus en plus croissante et des progrès technologiques qui ont permis l'accroissement et la facilitation des échanges.
Le brassage de civilisations et l'échange entre commerçants qu'a contribué à réaliser le progrès technique n'ont pas toujours été libres. Presque tous les Etats gardent jalousement l'activité commerciale réservée à leurs nationaux.
En Tunisie, l'histoire des commerçants étrangers est une histoire douloureuse. Les commerçants étrangers avaient pu à un certain temps bénéficier d'avantages excessifs et de faveurs des Princes et des Régents, ce qui leur apportait les foudres des commerçants nationaux .
Lors du protectorat, les commerçants étrangers ont continué de jouir de privilèges tout aussi excessifs et les commerçants nationaux étaient lésés. Cette situation et surtout ce sentiment, ont conduit le législateur tunisien, et cela dès l'indépendance à vouloir réglementer l'activité des étrangers en Tunisie par des étrangers. Et c'est à cette époque qu'ont été promulguées des lois nationalisant les terres, expropriant les biens productifs, et réglementant fortement l'exercice de l'activité commerciale.
[...] En effet le fait qu'il y ait des représentants de plusieurs ministères et de la banque centrale, fait qu'elle est à même de maîtriser les divers éléments du dossier. B. Le renouvellement de la carte La durée de validité de la carte de commerçant est de 1 à 5 ans renouvelables[16]. Elle est de 2 ans renouvelables pour la même durée en Algérie[17]. La demande de prorogation doit être faite deux mois avant l'expiration de validité de la première carte et elle est subordonnée à la présentation par l'intéressé d'un duplicata de l'extrait du registre de commerce en cours de validité. [...]
[...] Article 1er du décret exécutif 97-38 du 18 janvier 1997 portant modalités d'attribution de la carte de commerçant aux représentants étrangers des sociétés commerciales. L'article 3 du décret-loi de 1961 prévoit que Les personnes morales ont la nationalité tunisienne lorsqu'elles répondent à l'ensemble des conditions suivantes : - être constitués conformément aux lois en vigueur et voir leur siège social en Tunisie - Avoir leur capital représenté à concurrence de 50% au moins par des titres nominatifs détenus par des personnes physiques de nationalité tunisienne, - avoir leur conseil d'administration, de gérance ou de surveillance constitué en majorité par des personnes physiques de nationalité tunisienne ; - avoir leur direction générale ou leur gérance assumée par des personnes physiques de nationalité tunisienne. [...]
[...] La possession d'un titre de séjour constitue toujours un préalable à la délivrance de la carte de commerçant, mais la possession d'un titre de séjour n'est pas synonyme de l'obtention de la carte de commerçant. En réalité, il s'agit dans tous les cas de deux autorisations indépendantes. La seule différence réside dans le support de cette autorisation. Dans un cas, mention de l'autorisation de séjour et d'exercice du commerce figure sur un seul et unique document. Dans un autre, deux documents distincts, deux cartes permettent de prouver la régularité de la situation quant au séjour et quant à l'exercice de la profession commerciale[14]. A. [...]
[...] En effet, la législation algérienne par exemple prévoit que l'étranger qui aura donné de fausses déclarations en vue de l'obtention de la carte ou qui exerce une activité qui n'est pas mentionnée sur la carte ou encore qui exerce le commerce hors du champ territorial de la carte . peut être expulsé[20], en plus du refus de renouvellement de sa carte. Hormis les obligations légales d'obtention d'un agrément ou de la carte de commerçant, et une fois ces autorisations obtenues, l'entreprise commerciale étrangère doit respecter les formalités de la publicité légale en s'immatriculant au registre de commerce. L'exercice du commerce par des étrangers reste une entreprise difficile en Tunisie. [...]
[...] En effet, pour qu'une entreprise ne soit pas considérée comme étrangère et donc presque interdite de l'exercice du commerce, il faudrait qu'elle soit contrôlée à 51% par des personnes physiques ou morales tunisiennes, que son gérant ou son organe de gestion soit de nationalité tunisienne, et que son siège social se trouve en Tunisie. Ces conditions sont draconiennes. Les législations comparées prévoient en général un critère unique pour la définition. Le recours à plusieurs critères (siège social, contrôle et incorporation) va dans le sens d'une volonté d'interdiction manifeste. [...]
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