On trouve dans des civilisations très anciennes des traces de mécanismes qui s'apparentent à des sociétés.
Les Babyloniens avec le code d'Amourabie : on y trouve la règlementation d'une sorte de société (-2000 av. JC).
Chez les Grecs anciens : droit des sociétés pour permettre le développement du commerce maritime. Les Grecs sont à l'origine qui reste d'actualité en droit français selon laquelle chaque associé doit participer aux bénéfices et aux pertes en fonction de sa part dans la société.
Au Moyen-Âge : La commenda est un contrat par lequel une personne qui avait de l'argent en donnait à une autre exerçant une activité n'avait pas suffisamment de fond. Cette personne qui avait apporté de l'argent participait au bénéfice et aux pertes. On interdisait le prêt à intérêt en droit canonique.
Il faut attendre une seconde phase pour assister à l'émergence d'un droit des sociétés.
[...] Au Moyen-Âge = La commenda = contrat par lequel une personne qui avait de l'argent en donnait à une autre exerçant une activité n'avait pas suffisamment de fond. Cette personne qui avait apporté de l'argent participait au bénéfice et aux pertes. On interdisait le prêt à intérêt en droit canonique. Il faut attendre une seconde phase pour assister à l'émergence d'un droit des sociétés. Ordonnance de Colbert dans le code Savary = textes sur les sociétés commerciales. Dans le Code civil en 1804, on trouve la règlementation du contrat des sociétés. [...]
[...] La simplification la plus aboutie trouve sa place dans la création des SAS. Le recul du dirigisme des droits des sociétés : on s'était forcé de donner une place plus grande à la liberté des associés, et on assisté au phénomène de contractualisation des sociétés. On s'est rendu compte que la rigidité de notre droit était un frein à l'implantation des sociétés. On a eu des mesures variées, qui ont eu pour objet d'assouplir des règles existantes et de donner des règles de libertés aux associés. [...]
[...] Le législateur a eu pour soucis de favoriser la transmission des entreprises sociétaires. C'est à priori un peu plus facile de transmettre des entreprises sociétaires, on regrette toujours l'existence de certains freins. On a donc imaginé des opérations, avec la loi des PME, où on instaurait le régime de location ou d'action de parts de SARL, on permet aussi leur acquisition en crédit-bail. L'idée était que la location allait favoriser l'achat pour celui qui louait, c'était l'occasion de tester l'entreprise sans pour autant se lancer dans une démarche d'investissement. [...]
[...] La loi du 18 mars 2011 qui est venu changer les SCP pour le paiement des dettes de sociétés. Tendance de l'évolution, parfois concrète, mais parfois contradictoire. On répond à certaines atteintes, pas seulement les atteintes d'affaires, mais aussi à certaines atteintes pour le public, sur certaines questions sensibles comme la rémunération. Sept tendances : La diversification des structures : on favorise la création d'entreprises, on répond aux attentes des milieux d'affaires. On va jusqu'à créer des structures nouvelles, ou simplement diversifier des structures déjà existantes. [...]
[...] La loi du 4 janvier 1978 : modifie les textes du CC ou figure les dispositions du droit commun des sociétés (on réforme le titre 19 du Livre Des années 80 à aujourd'hui. Textes extrêmement nombreux, une méthode législative est critiquable et est difficile à suivre. Parmi ces textes, il faut en retenir quelques-uns. Il y a la loi de 1985, qui a permis de créer les sociétés unipersonnelles, EURL, aussi la loi NRE qui a pour objectif d'améliorer la gouvernance des sociétés. [...]
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