L'existence d'un fonds de commerce est déterminée par l'existence d'une clientèle. La clientèle, elle, existe de par ses qualités qui sont déterminées par la jurisprudence. Ce sont ces qualités qui ont fait l'objet d'une évolution jurisprudentielle c'est-à-dire d'une transformation graduelle et continuelle des solutions suggérées par un ensemble de décisions concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit. On peut noter que cette évolution jurisprudentielle est due pour une grande part aux pratiques commerçantes et à leurs évolutions.
[...] On peut, par conséquent, observer une évolution jurisprudentielle de la clientèle du fonds de commerce. Le fonds de commerce est l'ensemble des moyens utilisés par le commerçant pour attirer et retenir la clientèle. Le commerçant va grouper et organiser des éléments incorporels comme le droit au bail, les signes distinctifs et la clientèle. La doctrine contemporaine conteste cette règle et fait valoir que la clientèle, qui est le but de l'exploitation, ne saurait être un élément du fonds. Cette remarque est logique mais pas d'incidence sur la jurisprudence qui traite obstinément la clientèle comme un élément du fonds de commerce. [...]
[...] Pour faire émerger la qualité de l'autonomie de la clientèle, elle s'est appuyée sur la situation des commerçants inclus et sur la situation des commerçants intégrés. Le commerçant inclus exerce son activité commerciale dans le cadre d'un autre ensemble commercial tel une galerie marchande, un hôtel, un champ de courses. Le problème s'est posé à la jurisprudence de savoir si les différents magasins d'un ensemble commercial ont une clientèle autonome ou si la clientèle appartient à l'ensemble commercial et que les autres commerces n'ont pas de clientèle propre ? [...]
[...] L'exploitation est un critère plus important d'existence du fonds de commerce que la clientèle puisque sans exploitation il n'y a pas de clientèle. La clientèle n'est plus vue comme l'élément essentiel du fonds de commerce, elle est attirée par le fonds qui retrouve une place plus importante. Avec la cession du fonds de commerce, on remarque que la clientèle est attachée à l'emplacement du fonds. La Cour de cassation change ses critères ; le critère de clientèle se fond dans celui de la gestion autonome. [...]
[...] Une effectivité précisée : La troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt Trévisan du 27 mars 2002 approuve nettement la cour d'appel Agen dans cette décision attendue, dans laquelle on relèvera l'expression à bon droit et de l'adverbe exactement caractéristiques des arrêts de principe. La solution tient en deux affirmations complémentaires. Le franchisé se voit reconnaître en principe la propriété d'une clientèle locale constitutive d'un fond de commerce personnel. En conséquence, il peut alors légitimement bénéficier du statut des baux commerciaux et réclamer le paiement d'une indemnité d'éviction. [...]
[...] La jurisprudence s'est aussi appuyée sur les commerçants intégrés pour faire émerger le critère de l'autonomie de la clientèle. B. La notion de clientèle à relativiser : Le développement du commerce électronique atténue l'importance de la notion de clientèle autonome. On pourrait même dire que le fonds de commerce en lui-même reconquière de l'importance et le critère de la clientèle se trouve dépassé. Une boutique électronique comme tout commerce traditionnel pour être qualifié de fonds de commerce doit être attractive d'une clientèle réelle et certaine. [...]
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