Qu'est-ce que le droit des affaires ? - publié le 06/11/2011

Extraits

[...] Il est à l'origine de la création des grandes manufactures royales sont encore présentent en France. C'est ce qui a permis la mise en place d'une législation commerciale uniforme appliquée à tous les français et ce au moyen de deux grands textes : - Ordonnances de 1673 qui est relative au commerce des marchands, de gros et de détails, il voulait vraiment appliquer le droit à tous les commerçants dont la rédaction a été confié à un commerçant : Jacques Savary. [...]

[...] C'est ensuite qu'a été fait le chèque de banque. C'est aussi qu'à cette époque sont apparus les faillites, c'est un moyen qui permet aux créanciers d'un commerçant d'obtenir rapidement le paiement de leurs créances en prélevant ses biens. Ancêtre des procédures collectives de paiement. Et la création des tribunaux spéciaux jugeant des litiges entre les commerçants, ces derniers se rencontraient ponctuellement, ça devait être réglé avant la fin de la tenue de la foire. C'était les juridictions consulaires qui étaient chargées de régler les litiges. [...]

[...] A partir du XII ième siècle, les grandes foires ont été institué partout, on peut citer par exemple Provins, Troyes, qui étaient de grandes foires qui avaient lieu 6 fois par an pendant 6 semaines. Il y a avait les mêmes foires en Allemagne et en Espagne. C'est dans ces conditions qu'est apparu le droit commercial. C'est à cette époque que les lettres de changes ont été créées ce sont des moyens de paiement efficace pour cette époque car elles permettent de payer un créancier sans avoir à lui verser une quantité significative de pièces. Il y avait aussi un problème de disparité de monnaie. C'est un moyen d'éteindre une créance par circulation. [...]

[...] Le tout en 648 articles. Le code de 1807 n'a pas les qualité scientifique du code civil et d'autre part, il s'est révélé être très insuffisant. Maintient du droit existant, pas de volonté d'avoir des œuvres scientifiques, la nécessité de faire de nouveaux textes s'est fait sentir en raison de la révolution économique du XVII iéme par le développement du machinisme et les grandes inventions scientifiques telles que le chemins de fer, télégraphes, et électricité plus tard . Il était alors lacunaire et insuffisant. [...]

[...] Droit des affaires Introduction Qu'est-ce que le droit des affaires ? Le droit commercial est à l'origine du droit des affaires, le droit commercial c'est le droit des marchands mais l'évolution économique a fait que on est allé au delà de ce droit des marchands et finalement c‘est l'entreprise qui est devenu le thème central de cette matière, c'est l'expression droit des affaires qui a été retenu comme dénomination de la matière. Section 1 : Le droit commercial à l'origine du droit des affaires : Qu'est-ce que le droit commercial ? [...]