Les titres à ordre circulent grâce à l'endossement, c'est-à-dire par la vertu d'une mention apposée au dos du titre par un endosseur au profit d'un porteur ou endossataire.
Le tireur a une créance à l'égard d'un tiré et veut céder cette créance auprès d'un bénéficiaire. Le tireur émet une lettre de change au profit d'un bénéficiaire qui va réclamer paiement au tiré. Dans une lettre de change, à l'origine on a 3 parties et cette lettre a vocation de circuler. Le bénéficiaire plutôt que de demander paiement au tiré, va le céder au porteur: le bénéficiaire peut l'endosser (signer au dos) et le nouveau bénéficiaire s'appelle porteur.
C'est prévu par l'article L.511-8 du Code de commerce: « Toute lettre de change même non expressément tiré à ordre est transmissible par la voie de l'endossement. »
Il existe 3 types d'endossement, on a l'endossement translatif qui consiste à transmettre la propriété de la lettre de change, l'endossement de procuration qui consiste à recouvrer le titre en exécution d'un mandat et l'endossement pignoratif qui tend à la constitution de la sûreté.
[...] L'endossement d'une lettre de change doit reposer sur une cause licite. L'absence de cause comme son caractère illicite entraine la nullité de l'engagement de l'endosseur. Toutefois, cette nullité est à relativiser en raison du principe de l'indépendance des signatures et de l'inopposabilité des exceptions. Le bénéficiaire endosse et devient endosseur. Il transmet la propriété de la lettre de change au profit d'un porteur ou endossataire. Le porteur peut à son tour transmettre la propriété de la lettre de change, il devient un endosseur et on a un nouveau porteur. [...]
[...] C'est prévu par l'article L.511-12 du Code de commerce. Les exceptions susceptibles de bénéficier au porteur C'est toujours l'article L.511-12 du Code de commerce. Les exceptions opposables à tout porteur (même illégitime) Parmi ces exceptions, on trouve les exceptions tenant au rapport personnel du signataire avec le porteur de la lettre. Dans les rapports directs entre le créancier et son débiteur, l'inopposabilité des exceptions n'a pas vocation à jouer. Par exemple, le tiré accepteur peut opposer l'exception de paiement au porteur qui l'aurait déjà désintéressé. [...]
[...] Bien entendu, cette stipulation doit figurer sur la lettre de change pour pouvoir être proposable au porteur ultérieur. Seul l'endosseur auteur de la clause peut s'en prévaloir, les endosseurs antérieurs et postérieurs qui ne l'ont pas reproduit ne peuvent l'invoquer. En pratique, cette volonté peut résulter par exemple de la mention à portée sans garantie sans garantie sans responsabilité ou toutes formules équivalentes qui ne mettent aucun doute sur la volonté de l'endosseur. La règle de l'inopposabilité des exceptions Elle est prévue par l'article L.511-12 du Code de commerce qui vient dire que les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions fondées sur leur rapport personnel avec le tireur ou avec le porteur antérieur à moins que le porteur en acquérant le titre n'ait agi sciemment au détriment du débiteur. [...]
[...] Sauf s'il devient à son tour endosseur, l'endossataire ne contracte pas d'engagement cambiaire car l'endossement translatif vise normalement à le payer. Il n'a pas à avoir la capacité commerciale. L'époque de l'endossement Les règles sont fixées par l'article L.511-14 du Code de commerce. L'endossement peut intervenir même après l'échéance. Toutefois, l'endossement fait après protêt faute de paiement ou après l'expiration du délai fixé pour dresser protêt, l'endossement ne produit que les effets d'une cession ordinaire. Par exemple, l'endosseur ne pourrait se prévaloir de la règle de l'inopposabilité des exceptions. [...]
[...] Le principe C'est-ce que nous dit l'article L.511-10, l'obligation de garantie de l'acceptation et du paiement est attachée à la mécanique de l'endossement. Cette obligation s'explique par des considérations pratiques, personne n'accepterait en effet d'être payé par des titres tirés sur des inconnus si le cédant n'était pas garant du paiement. Pour faciliter la circulation des lettres de change, des garanties ont donc été prévues. D'abord, en multipliant le nombre des obligés à la dette cambiaire, ensuite en les astreignant à une solidarité entre eux. [...]
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