L'économie repose aujourd'hui largement sur le crédit. Or, le crédit lui-même ne peut être octroyé par un créancier lui-même que si le créancier a suffisamment confiance dans la solvabilité du débiteur et dans sa faculté à rembourser le crédit ainsi alloué. Le terme crédit vient du latin «credere » qui signifie faire confiance.
Le droit qu'a tout créancier de faire saisir les biens de son débiteur quand il n'est pas payé (droit de gage général) qui figure à l'article 2284 du code civil est-il suffisant pour donner confiance au créancier ? Suffit-il au créancier pour octroyer du crédit en toute confiance ?
[...] Ce n'est que 2 ou 3 ans après la défaillance du débiteur que la caution a été condamnée. Le créancier aurait du continuer à informer la caution de la défaillance et du montant de la dette principale pendant ces 2 ou 3 ans. C'est très sévère pour le créancier. Troisième omission : que faut-il entendre par caution personne physique ? est ce toute personne autre morale quels que soient les rapports caution/débiteur ou est ce que ce sont uniquement les cautions profanes ?En 2003, le législateur n'a rien précisé en utilisant cette expression. [...]
[...] Cette modification a consisté a imposé à la caution qui garantit un bail d'habitation d'inscrire une mention manuscrite dans le cautionnement qui a pour objet le montant et la durée du cautionnement. Loi de 2003 qui a imposé des mentions manuscrites dans les articles L341-2&-3 du code de la consommation. Le champ d'application de ces articles sont les cautionnements souscrits par des cautions personnes physiques au bénéfice de créanciers professionnels. Ces dispositions sont parmi celles les plus critiquées par la doctrine. S'il devait y avoir une réforme du cautionnement, tout ce qui est relatif au formalisme serait sûrement changé. Le formalisme informatif reste cependant avantageux pour la caution. [...]
[...] Une entreprise peut céder ses créances professionnelles à un établissement de crédit pour couvrir, les prêts , les avances que consent ce dit établissement de crédit. Cette cession de créances peut avoir lieu à titre de garantie. Ce n'est pas à titre définitif. Cela signifie que si l'entreprise arrive à rembourser la banque, alors la banque n'a pas le droit de réclamer paiement des créances qui lui ont été transmises. Elle devra restituer les droits qui lui avaient été cédés. Si l'entreprise est défaillante, la banque va pouvoir réclamer paiement aux débiteurs des créances cédées. [...]
[...] Les créances garanties sont la somme prêtée avec ses intérêts. Comme pour le privilège du vendeur d'immeubles, il y a une limitation de la couverture des intérêts à trois ans (23 Opposabilité aux tiers : deux conditions : - l'emprunt et la quittance qui est remise au vendeur doivent être constatés par acte notarié. Ces deux actes (emprunt et quittance) doivent aussi indiquer une double déclaration.e le contrat de p^prêt doit mentionner que la somme prêtée va être destinée à l'acquisition de tel immeuble. [...]
[...] Dans ce cas, on parle de cautionnement omnibus : c'est celui qui couvre l'ensemble des dettes d'un même débiteur envers un même créancier. Du côté de la caution c'est le cautionnement le plus dangereux, du côté du créancier c'est le plus important. Mais la caution ignore quelles dettes vont naître. Elle ignore aussi la durée de son engagement . cela peut donner lieu à des dettes importantes pouvant ruiner la caution. Ces cautionnements sont en principe valables. Mais la jurisprudence exige que ces dettes soient au moins déterminables : identité du débiteur, du créancier et quelles types de relations d'affaires existent. [...]
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