Cours de droit spécial des sociétés - publié le 02/04/2008

Damien T.

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Cours de droit spécial des sociétés - publié le 02/04/2008

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Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de sociétés (groupes de sociétés, les fusions).

Sommaire

I) La société par actions simplifiée

A. Le fonctionnement
1. La direction et l'administration de la société
2. Les décisions collectives
3. Le contrôle
B. Le contrôle du capital

II) La SARL

A. La constitution
1. Le nombre d'associés
2. Le capital social
3. Les apports

B. Le fonctionnement
1. La gestion
a. Le statut
b. Les pouvoirs
1. Dans l'ordre interne
2. Dans l'ordre externe

2. Les décisions collectives
a. Modalités
b. Assemblées
1. Convocation
2. Représentation
3. Décisions
a. Les décisions ordinaires
b. Les décision extraordinaires

3. Le contrôle
a. Le commissaire aux comptes
b. Les conventions contrôlées
1. Les conventions interdites
2. Les conventions libres
3. Les conventions réglementées
c. L'expertise de gestion

C. Les associés
1. Conditions de forme des cessions de parts
2. Conditions de fond
a. Cessions à des tiers étrangers
b. Cessions entre associés et transmissions familiales

Les sociétés à risques illimités

I) La société en nom collectif

A. Le statut des associés
1. La qualité de commerçant
2. La responsabilité indéfinie et solidaire
3. Les cessions de parts
4. Le décès d'un associé

B. Le fonctionnement
1. La gérance
2. Les décisions collectives

II) Les sociétés civiles

1. La constitution
2. Le fonctionnement
3. Le statut des associés
a. La responsabilité des associés
b. Les droits patrimoniaux
1. Cession de droits sociaux
2. Droit de retrait

III) Les sociétés dépourvues de personnalité juridique

A. La société en participation
1. La notion
a. Définition
b. Caractères généraux
1. C'est une société
2. C'est une société sans personnalité juridique
3. C'est une société civile ou commerciale
4. La société en participation est ostensible ou occulte
5. C'est une société contractuelle

2. La constitution de la société en participation
a. Les conditions de fond
b. Les conditions de forme

3. Le fonctionnement
a. Le fonctionnement dans l'ordre interne
b. Le fonctionnement dans l'ordre externe
4. La dissolution
a. Les causes
b. Les effets

B. La société créée de fait
1. Notion
2. Régime

Les sociétés hybrides

I) La société en commandite simple

A. La constitution
1. Conditions de fond
a. Conditions relatives aux associés
b. Les apports
c. Conditions de forme

2. Le fonctionnement
a. La gérance
b. Les décisions collectives
c. Les cessions de parts
1. Le principe
2. Les aménagements possibles
3. La dissolution

II) La société en commandite par actions

A. La formation de la société en commandite par actions
1. Les associés
2. Le capital social et les apports
B. Le fonctionnement
1. La gérance
2. Les décisions collectives
3. Le contrôle

Les restructurations des sociétés

I) Les groupes de sociétés

A. La notion
1. La définition du contrôle
a. Le contrôle d'une société sur une autre
1. Le contrôle de droit
2. Le contrôle de fait
3. Le contrôle présumé
b. Le contrôle conjoint

B. La structure des groupes
1. Liberté de choix
2. Limites
a. Les pactes d'actionnaires
b. L'autocontrôle

C. Le régime
1. Le principe d'autonomie des sociétés
2. Les exceptions
a. En droit comptable
b. En droit fiscal
c. Les opérations de trésorerie
d. La protection des minoritaires

II) Les fusions

A. Typologie des opérations de concentration
1. La fusion
2. La scission
3. L'apport partiel d'actif

B. Caractéristiques communes
1. Qu'il s'agisse de fusion ou de scission
a. Disparition d'au moins une société
b. Une transmission universelle de patrimoine
c. Un échange de titres
2. L'apport partiel d'actif

C. Régime

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Extraits

[...] Les différentes hypothèses : - lorsque tous les associés sont gérants ou lorsque le gérant est désigné dans les statuts, la révocation doit être décidée à l'unanimité des autres associés et elle entraîne la dissolution de la société (sauf clause statutaire ou décision contraire) - lorsque le gérant est associé mais non désigné dans les statuts, la révocation implique une décision unanime des autres associés mais sans entraîner de dissolution de la société - lorsque le gérant n'est pas associé, il est révoqué à la majorité. Les pouvoirs du ou des gérants : on distingue classiquement entre l'ordre interne : les gérants ont les pouvoirs qui leur sont reconnus par les statuts et à défaut de prévisions statutaires, ils agissent dans l'intérêt de la société (art. L. 221-4), et l'ordre externe : les gérants n'engagent la société à l'égard des tiers que dans la limite de l'objet social (art. L. [...]

[...] Un commandité ne peut en aucun cas être désigné au conseil de surveillance. Pour ce qui est du statut (durée des fonctions, règles de désignation, âge etc.), on applique les règles applicables aux administrateurs de SA, sauf clause contraire des statuts. Quant aux compétences de ce conseil, elles ne sont pas exactement calquées sur celles du conseil de surveillance de la SA dualiste : aux termes de l'art. L. 226-9, le conseil : - exerce le contrôle permanent de la gestion de la société - il a les mêmes pouvoirs que le commissaire aux comptes - il présente un rapport annuel à l'assemblée générale - il autorise les conventions réglementées c'est-à-dire les conventions passées entre la société et un gérant ou un membre du conseil ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote ou une entreprise liée ayant des dirigeants communs etc. [...]

[...] Concrètement, cela signifie qu'en principe, les créanciers de la filiale ne peuvent agir en paiement contre la société-mère, quelle que soit l'étroitesse des liens entre les deux sociétés : Cass. com octobre 1994 : Bull. IV, Mais le principe d'indépendance de la personnalité des sociétés du groupe connaît des exceptions ou tout au moins des assouplissements, la loi et la jurisprudence tenant parfois compte de la réalité économique pour appliquer au groupe des règles spécifiques. Les exceptions Ces exceptions consacrent une certaine transparence de la personnalité morale des entités composant le groupe. En voici quelques exemples. [...]

[...] Il existe deux formes de sociétés en commandite, la société en commandite simple, et la société en commandite par actions, qui se distinguent par le plus ou moins grand degré d'intuitu personae chez les commanditaires : très fort dans les sociétés en commandite simple, qui sont des sociétés de personnes, l'intuitu personae est beaucoup plus dilué dans les sociétés en commandite par actions qui sont des sociétés de capitaux Chapitre 1 : La société en commandite simple Elle est régie par les art. L. 222-1 à L. 222-12 du Code de commerce. L'art. L. 222-2 précisant que les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple sous réserve des quelques règles spéciales prévues aux art. [...]

[...] L'on parle de société-mère et filiale quand la première détient plus de des droits sociaux de la seconde (art. L. 233-1 C. com.), on parle de participation quand la première société détient entre 10 et du capital de la seconde (art. L. 233-2 C. com.). Et l'on appelle holding une société qui a pour objet de prendre des participations dans d'autres sociétés en vue de diriger et de contrôler leur activité. [...]

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