La prévention et la gestion des conflits juridiques

Extraits

[...] Introduction (cours du 17.09 .09) Contentieux = désaccord, conflit, mésentente, poison des affaires, situation dans laquelle il y a litige. faillite peut impacter négativement l'image de l'entreprise, mauvaise pub, attaques des concurrents peut provoquer une chute du chiffre d'affaire peut faire fuir les investisseurs à cause de la mauvaise image (banques, actionnaires, bailleurs de fonds, employés, syndicats, fournisseurs, clients ) A ne pas confondre avec le sens de contentieux dans les entreprises où il s'agit du service gérant les débiteurs (concerne les créances) Exemples de mesure de prévention (Altria (Ph. [...]

[...] Est-ce que ça vaut réellement la peine? Coûts relativement élevés des procédures, autant pour les méthodes alternatives que pour les jugements au tribunal. Toutes les options alternatives sont plus rapides que les procédures judiciaires, parfois le critère de rapidité est très important. Quels types d'informations sont nécessaires pour régler un certain litige? Toutes les méthodes alternatives préservent mieux la confidentialité; la meilleure étant la médiation. Est-ce qu'il existe des différences culturelles entre les deux parties? Importance de la compréhension de l'autre partie diverses mœurs et traditions Aversion aux risques peut varier selon les origines: Asiatiques averses au risque et US bcp moins averses Gestion I (cours du 29.10 .09) (Jeux de rôle Gestion II (cours du 05.11 .09) I. [...]

[...] Le MEDALOA Mediation followed by last offer arbitration) propose le choix de l'arbitre entre deux offres des parties. Un premier avantage du MEDOLOA est qu'il réduit la marge de manœuvre de l'arbitre, ainsi les parties ont plus le contrôle. Un second avantage réside dans le fait qu'il pousse les parties à faire des offres plus raisonnables. Les offres sont scellées. Cela ne marchera pas si les critères ne sont pas quantifiés. Se fait souvent pour déterminer le salaire des joueurs de baseball. [...]

[...] Les parties ont l'impression d'être écoutées. Le conciliateur donne l'impression (s'il est doué) que l'idée vient des parties concernées (bonne manipulation). III. Médiation La médiation est généralement considérée comme une méthode en dehors des influences juridiques, morales et culturelles qui a pour objectif de permettre aux parties, accompagnées dans leur réflexion par le médiateur, de trouver la solution la plus satisfaisante possible pour elle - non pour le tiers médiateur. C'est la solution rêvée pour faire suite à une négociation directe, pour clôturer l'affaire. [...]

[...] Prévention III (cours du 08.10 .09) a. Avantages Célérité : L'arbitrage est un moyen rapide de régler un différend juridique ; il dure en général au maximum 1-2 ans. Compétence des décideurs Neutralité du for Possibilité de régler le litige dans la langue du contrat Absence de dommages punitifs : il n'y aura pas de décisions qui partiront dans des extrêmes (ex : chat dans un micro-onde) Discrétion / Confidentialité? Coût? Tout droit choisi (national, transnational) potentiellement applicable Exécutabilité de la sentence I. [...]