Droit pénal des affaires: droit pénal général et spécial

Damien b.

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Droit pénal des affaires: droit pénal général et spécial

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Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit pénal des affaires a été remis au début de l'année 2008, au garde des sceaux. Selon ce rapport, l'accroissement du droit pénal aurait marqué l'histoire de l'encadrement de la vie des affaires d'où la question actuellement posée d'une éventuelle dépénalisation de certains secteurs de la vie des affaires. Dans ces conditions, aborder un cours de droit pénal des affaires suppose à titre préalable de revenir ou de s'interroger sur la place que tient cette matière au sein de la discipline pénale.
Le droit pénal général procède d'une synthèse, c'est à dire d'une analyse générale globale. Il est centré sur trois points essentiels : l'étude de la structure de l'infraction ; sur les conditions d'engagement de la responsabilité ; sur les sanctions encourues. Il aborde donc les grands principes applicables sur ces trois points essentiels.
Dans ces conditions, les infractions citées dans le cadre d'un cours de droit pénal général ne le sont qu'à titre d'exemple, pour clarifier la règle de principe exposée de manière générale.
Exemple : l'escroquerie est l'infraction classiquement citée pour illustrer la catégorie des infractions complexes.

Sommaire

Introduction
1. La réalité du droit pénal des affaires
2. Le développement du droit pénal des affaires
Les infractions dites de droit commun appliquées au domaine des affaires
1. Les infractions fondamentales en matière d'appropriations frauduleuses
2. Les infractions de conséquence
3. Les atteintes au devoir de probité
4. Les infractions portant atteinte à la transparence
Les infractions spécifiques au monde des affaires
1. Les infractions liées à la gestion des sociétés
2. Les infractions liées au financement des sociétés

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Extraits

[...] Les éléments constitutifs proprement dits. ÉLÉMENT MATÉRIEL. Pour caractériser l'acte du corrupteur, il faut s'interroger sur l'initiative de l'acte, la contrepartie attendue par l'agent public, et sur l'objectif recherché par le particulier qui corrompt. L'initiative de l'acte. 433-1 incrimine d'abord le fait d'adresser à un agent public des offres, des promesses, des dons, des présents, ou de proposer des avantages quelconques dans l'espoir qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de ses fonctions. Peu importe que l'offre soit faite directement ou indirectement. [...]

[...] Sont punissables aussi bien les faux matériels que les faux intellectuels. Le faux matériel est celui qui touche à l'aspect physique du document, qui résulte d'une manipulation matérielle qui ne peut être mise en évidence qu'à la suite d'une expertise. L'origine du document n'est en réalité pas celle qu'elle prétend être. Par exemple imitation de signature, rajout d'un zéro sur un chèque, rajout de lignes dans un contrat, testament rédigé par une femme à main guidée, criminelle 30 novembre 1971. [...]

[...] Ce sont mes personnes disposant à l'occasion de l'exercice de leur profession ou de leur fonction d'informations privilégiées. Ainsi, que toute personne autre que celles visées aux alinéa précédents. L465-1 al 3. Sorte de recel. Cercle très large qui vise tout le monde Les éléments constitutifs proprement dits. Deux formes. A. Le délit d'utilisation d'informations privilégiées. Il s'agit de punir ici la réalisation d'opérations boursières par l'initié ou par toute personne interposée. La personne interposée compte tenu de la réforme de 2001 devient un initié elle même. [...]

[...] Le contexte permettra de déduire l'intention. Parfois la personne qui ne participe pas à la procédure n'acquiert pas directement, mais va permettre à une personne d'acquérir ce bien ou d'user de ce bien. Dans ce cas, on peut le poursuivre pour une complicité d'un des autres délits décrits avant. L'auxiliaire à titre autonome ou de complicité pourra être poursuivi. La prescription: chambre criminelle 9 février 2005 infraction clandestine pour ce délit de malversation. TITRE LES INFRACTIONS LIÉES AU FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS. [...]

[...] Faire naitre une espérance ou une crainte. Plus particulièrement espérance ou crainte d'un succès, d'un accident, ou de tout autre événement. Dans un premier temps, la personne provoque la crainte ou l'espérance d'un événement, par exemple l'espérance d'un mariage ou la crainte d'une perte d'emploi / Dans un second temps il propose un procédé pour éviter la survenance de cet événement ou au contraire pour en favoriser l'accomplissement. Attention, le seul fait qu'un avantage promis ne se réalise pas n'est pas systématiquement constitutif d'une escroquerie. [...]

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