Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires

Extraits

[...] C'est ce que l'on appel parfois les violences gratuites. Il y a la aussi une augmentation ( violence de nature sexuelle, qui obéissent à des mobiles particuliers ( ex : augmentation conflit israelo palestinien = augmentation antisémitisme Pour la personne qui commet l'infraction il y a un objectif tel que la religion, orientation sexuelle victime, la personne a une idée en tète. Il y a des violences totalement gratuites également ou l'on ne retrouve pas le motif. ( attendre un endroit et outrage au premier qui passe Vu qu'il n'y a pas de mobile, il est plus difficile de faire de la prévention et on ne peut agir qu'en répression. [...]

[...] Classiquement en responsabilité pénal on distingue 2 grandes causes: Ÿ Causes à caractère subjectif. Ÿ Cause a caractère objectif. (les faits justificatifs.) Les causes à caractères subjectif affectent l'élément moral de l'infraction qui disparait. (Alors que dans les faits justificatifs c'est l'élément légale de l'infraction qui disparait.) En DPA il y a des causes qu'on ne reconnait jamais dans le cadre des causes subjectives: les troubles psychiques ou neuropsychique. Également la contrainte, article 122-2 CP, c'est une cause de responsabilité qui pourrait être applicable dans notre domaine, au sens pénale c'est un élément irrésistible et imprévisible qui a forcé la personne a commettre une infraction Exemple: j'étais contraint d'adopter tel type de politique en raison de la crise. [...]

[...] Si l'on observe bien cela correspond à la peine du délit d'abus sociaux, distribution de dividende fictive, corruption . Cela fait partie des délits de société qui sont les plus punis. On peut remarquer que dans certains parquets la composition pénale est soit pas du tout utilisé soit privilégié lorsque le délinquant est un chef d'entreprise ou dirigeant. Il y a des pratiques totalement opposé, car ils estiment que ces personnes la sont plus à même de comprendre la procédure. [...]

[...] Question des acteurs de justice ? la manière dont les différents protagonistes aux procès vont traiter le délinquant d'affaire. Ÿ La transaction : elle évite le procès et surtout la stigmatisation d'un procès pénal. La création des autorités administratives indépendantes crée une certaine opacité vis-à-vis du public. Il y a beaucoup moins de médiatisation de ces procédures car les médias les connaissent moins et la procédure devant les AAI est plus rapide et il y a moins d'aspects sensationnel que le juge correctionnel avec instruction. [...]

[...] Mais cette absence d'acte ne peut pas déduire une complicité EN REALITE pour le professionnel on est plus dur : la jurisprudence s'appui sur la pouvoir détenu sur le professionnel. Le professionnel est le sachant, connait les règles applicables. Il a un pouvoir, et s'il n'en use pas on assimile cela à une participation à un acte criminel. Pour la jurisprudence : cela sera équivalant à un acte positif de participation : elle en fait un acte de complicité. On passe de l'idée de pouvoir détenu à une idée de devoir d'intervention. Le fait qu'il ait se pouvoir fait qu'il se doit d'intervenir. [...]