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Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est d'abord calculé en comptabilité, c'est le résultat comptable.
Ce résultat est ensuite soumis à l'impôt après avoir été retraité. La structure juridique de l'entreprise exerce une influence sur l'imposition du résultat. Autrement dit, la société est soumise à l'IS ou à l'IR en fonction de sa structure. Il faut ainsi distinguer selon que l'entreprise est exploitée sous forme individuelle ou sous forme de société.
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Au sens strict, une indemnité est une somme qui vise la compensation d'un préjudice. Dans un sens plus large, l'indemnité correspond au versement d'une somme d'argent, sachant que la source de l'indemnité peut être contractuelle (dédit, clause pénale), dans la loi (indemnité d'expropriation), judiciaire. Toutes les indemnités perçues dans le cadre de l'exploitation constituent sur le plan comptable des produits exceptionnels rattachés au résultat. Fiscalement, la règle est identique. Toutes les indemnités constituent des augmentations d'actifs net intégrés dans le résultat fiscal.
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L'indemnité qui compense la perte de valeur d'un stock est taxable dès que son principe est certain. Si l'indemnité compense la perte de valeur d'une immobilisation, on applique le régime des plus-values (s'applique dès qu'une immobilisation quitte le bilan). La conséquence est que l'indemnité ne constitue pas un produit imposable, elle correspond au prix de cession pour le calcul de la plus-value. S'agissant de la déductibilité des primes, il s'agit des charges déductibles en ce qu'il s'agit d'OP de prévoyance qui présentent une utilité pour l'exploitation de l'entreprise.
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Les frais généraux correspondent à des dépenses courantes entrainant une diminution de l'actif net. Autrement dit, il s'agit de charges qui n'ont pas pour contrepartie l'entrée d'un nouvel élément à l'actif du bilan. Ce qui permet de les opposer aux dépenses de stock, ou des dépenses finançant une immobilisation.
[...] Le compte de résultat Ce compte enregistre toutes les charges et produits constatés au cours de l'exercice. Une facture d'électricité ou le paiement d'un salaire sont des exemples de charges. Au cours de l'exercice, toutes les charges sont récapitulées dans un compte de charge. Ce sont les comptes de la classe « 6 ». Lorsque l'entreprise constate un produit, elle a par exemple vendu un bien ou reçu une subvention, tous les produits sont récapitulés dans un compte de produit, compte de la classe 7. [...]
[...] En cas d'omission de déclaration, l'entreprise encourt une amende de 50% des sommes non déclarées (CGI, art 1736) Lorsque la société est soumise à l'IS elle est aussi soumise à des obligations déclaratives en matière de cadeaux, frais de réception et honoraires. Paragraphe 4 : La diversité des frais généraux La liste des frais généraux est donnée par l'article 39, du CGI mais n'st pas exhaustive. Les charges de personnel La rémunération des salariés et des dirigeants On vise ici tous les salariés inscrits dans un lien de subordination, les rémunérations versées aux dirigeants de société du moins ceux qui sont fiscalement assimilés à des salariés. Par exemple, le PDG dans la SA. [...]
[...] Autrement dit, le résultat fiscal (=créance, on impose le résultat). Très souvent, le CGI va interdire sur la plan fiscal la déduction d'une charge, déductible sur le plan comptable. Outre cette fonction budgétaire, l'impôt assure une régulation conjoncturelle et structurelle, la règle fiscale est utilisée par les pouvoirs publics comme un levier afin d'orienter les comportements (la fiscalité verte = outils fiscaux en vue de préserver l'environnement). Il y a tjrs un volet fiscal derrière un objectif de politique publique. [...]
[...] Il faut distinguer selon qu'il s'agit de la fiscalité des entreprises ou des ménages. - La disposition d'un revenu au sens de la fiscalité des entreprises En matière de BIC, le résultat imposable est calculé à partir des créances et des dettes et non pas des encaissements et décaissements (compta d'engagement). Dès lors, un contribuable dispose d'un revenu dès lors que son principe les acquis quand bien même le revenu n'a pas été perçu. Le Principe est identique pour la déduction des charges, une charge peut être déduite dès lors qu'elle est engagée, même non encore réglée. [...]
[...] Elle joue pour tous les RCM (intérêts et dividendes). Dans les deux cas, les intérêts sont soumis au moment de leur versement par la société à un prélèvement opéré par la société. On appelle cela le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'IR. Ce prélèvement est égal à la société le reverse à l'Etat. L'associé peut ensuite imputer le montant de cet acompte sur l'impôt dû (non libératoire = mécanisme d'acompte), permet à l'Etat d'avoir le paiement + vite avant la déclaration de l'IR. [...]
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