Cours de Droit des entreprises

Rafika Z.

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Cours de Droit des entreprises

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Résumé du document

C'est une forme d'organisation de l'activité humaine en vue de créer de la richesse. Deux idées fortes ressortent :
- L'entreprise c'est l'organisation de l'activité humaine.
Dans ce cadre il convient de gérer cette organisation et donc de fixer les droits et les devoirs des salariés, par rapport à ceux des dirigeants.
- L'entreprise vise à la création de richesses.

On perçoit donc, qu'au-delà des intérêts particuliers des participants à l'activité de l'entreprise, il existe un intérêt supérieur celui de l'entreprise elle-même. Cet intérêt supérieur se concrétise par une personnification de l'entreprise, une représentation sociale autonome, cette personnification se fait juridiquement par la reconnaissance de l'existence d'une société (...)

Sommaire

1ère partie. Le droit des sociétés, analyse macroéconomique de l'entreprise

Titre 1. La notion de société

Chapitre 1. Les sociétés civiles et commerciales

Section 1. Le contrat de société
Section 2. La personnalité morale des sociétés

Chapitre 2. Les autres groupements du droit des affaires

Section 1. Le groupement auxiliaire : les groupements d'intérêt économique (GIE)
Section 2. Le groupement concurrent : les associations à but lucratifs
Section 3. Les groupements complémentaires : les fondations d'entreprise

Titre 2. La vie juridique des sociétés

Chapitre 1. La constitution de la société

Section 1 : Les conditions de la formation du contrat de société
Section 2. Le processus de formation

Chapitre 2. La dissolution de la société : la mort de l'entreprise

Section 1. La disparition des sociétés
Section 2. La mutation des sociétés

2ème partie. Le droit collectif du travail dans l'entreprise

Chapitre 1. L'entreprise, lieu de travail et de communauté

Section 1. Des établissements distincts
Section 2. Une unité économique et sociale
Section 3. La représentation inter entreprise

Chapitre 2. les pouvoirs du chef d'entreprise et les droits des salariés

Section 1. Le pouvoir de direction : le fondement
Section 2. Le pouvoir réglementaire
Section 3. Le pouvoir disciplinaire

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Extraits

[...] Dans cette hypothèse, le salarié ne travaille plus et ne touche plus son salaire. Dès lors dans l'hypothèse d'un licenciement pour faute lourde, le contrat de travail est suspendu jusqu'à la fin de la procédure de licenciement. La gravité de la situation pour le salarié impose donc l'accélération de la procédure, le comité d'entreprise devant être impérativement consulté dans les 10 jours et l'inspecteur du travail devant être saisi dans les 48 heures après l'émission de l'avis du Comité d'entreprise et doit se prononcer dans les 8 jours. [...]

[...] Paragraphe 2 : Fusion et opérations voisines Fusion et scission 1. notion La scission implique la division du patrimoine d'une société pour le transmettre à plusieurs autres sociétés. La fusion consiste à réunir les patrimoines de plusieurs société au profit de société déjà existante, c'est la fusion absorption, ou au profit d'une nouvelle société la procédure Toute société participant à une fusion ou à une scission, doit déposer au greffe du tribunal de commerce, un dossier comportant les éléments essentiels de l'opération (nom des sociétés concernées, modalités de la répartition des droits sociaux, montant de l'opération, motif et but de l'opération et bilan des sociétés). [...]

[...] La notion d'activité a pour sa part posé la question de la nature de la réunion politique. Il a été décidé qu'elle devait être considérée comme une activité culturelle et qu'elle pouvait être organisée mais qu'elle devait obtenir l'accord du chef d'entreprise lorsqu'il s'agissait de faire intervenir au sein de l'entreprise une personnalité extérieure. La notion de prestations vise les tarifs préférentiels (voyages, spectacles . ) ainsi que les aides financières personnalisées à l'exclusion de toute prime systématique et objectivement préétablie. [...]

[...] - L'entreprise vise à la création de richesses On perçoit donc, qu'au-delà des intérêts particuliers des participants à l'activité de l'entreprise, il existe un intérêt supérieur celui de l'entreprise elle-même. Cet intérêt supérieur se concrétise par une personnification de l'entreprise, une représentation sociale autonome, cette personnification se fait juridiquement par la reconnaissance de l'existence d'une société. Objectif : Analyser la vie d'une société de sa naissance à sa mort, son organisation interne. Le droit des sociétés Analyse macroéconomique de la société. La société est donc la structure juridique d'organisation de l'entreprise. [...]

[...] L'EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. La société anonyme, est une société de capitaux puisqu'il s'agit d'une société à risques limités dont les titres sont librement négociables sur un marché boursier. En 1994, est créée la SAS société anonyme simplifiée et en 1999 la SAS unipersonnelle. L'intérêt pratique des différentes formes sociales 1. Pour les associés Les associés choisissent la forme sociale la plus adaptée en fonction de 2 critères : - La recherche d'efficacité, que l'organisation choisie leur permet d'atteindre au mieux de leur objectif. [...]

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