Dissertation sur la question suivante : le droit doit encadrer ou non l'économie ? Pour répondre à cette question, nous allons tout d'abord étudier le droit des affaires, en étudiant le droit de la consommation et le droit commercial. Ensuite, nous allons étudier le droit de la concurrence puis le droit communautaire. En étudiant ces droits, nous allons tenter d'expliquer en quoi ils sont nécessaires à l'économie, et en quoi le droit doit encadrer l'économie.
[...] De plus, avec la révolution française, l'édiction de liberté du commerce et de l'industrie (La loi Le Chapelier de 1791) a entrainée une période libérale. De 1850 à la première guerre mondiale, on a vu apparaître un triomphe du capitalisme. En 1919, c'est le retour vers une économie dirigée. Dès 1990, apparaît une aire de réglementation. En effet, il faut une régulation, laisser faire le marché mais le réguler à tout les niveaux. C'est pourquoi est apparut le droit commercial. Le droit commercial est à la fois le droit des entrepreneurs (conception subjective) et celui des actes de commerce (conception objective). [...]
[...] Droit communautaire Le droit est nécessaire à l'encadrement de l'économie. En effet, si l'on prend le cas de l'Union Européenne, nous pouvons remarquer que celle- ci a besoin d'être encadrée, de connaître un certain nombre de code à respecter pour que l'économie de l'Union Européenne fonctionne correctement. Le droit régissant l'Union Européenne est le droit communautaire. Le droit communautaire est le droit des Communautés européennes, qui est une des composantes de l'Union européenne, qui comprend aussi des procédures de coopération (politique étrangère et de sécurité commune et coopération policière et judiciaire en matière pénale). [...]
[...] Le premier est de créer une zone de libre échange. La seconde est de créer une union douanière qui se caractérise par la suppression des douanes internes et par l'établissement d'une protection douanière commune. Les Etats perdent leurs compétences en matière de douane au profit de l'union. Mais cette règle est insuffisante. D'autres mesures sont susceptibles de constituer des entraves (quotas, autorisations, normes techniques). Les rédacteurs de ce droit en avaient conscience. Ils ont ainsi interdit toutes les barrières nationales tarifaires ou non tarifaires. [...]
[...] On voit donc, à la lecture de cet extrait, que le droit de la consommation est important pour l'économie. En effet, le développement de la société de consommation par le biais de l'augmentation du pouvoir d'achat, permis l'extension des marchés. Les offreurs de biens et services ont le plus souvent une taille nationale voire internationale. Ils mettent en œuvre des moyens techniques commerciaux de grande ampleur pour maintenir ou augmenter leur part de marché. Ils raisonnent en termes de masse sans trop se soucier du consommateur isolé avec ses spécificités. [...]
[...] C'est le règne de l'économie de marché. La concurrence est à la base de l'économie libérale qui s'est mondialisée. Dans le modèle d'économie de marché, la concurrence est censée être la méthode la plus efficace d'organisation pour le fonctionnement de l'économie, alors que dans les modèles dirigistes et étatique c'est l'état qui est considéré comme devant organiser et fixer l'orientation de l'économie. La libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. [...]
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