La société en nom collectif - publié le 16/05/2008

Extraits

[...] Le second dans leurs rapports avec les tiers, par principe on qu'il est normalement interdit aux dirigeants sociaux (gérant) d'agir en dehors de l'objet social. En effet dans les sociétés à risque illimité, l'aspect contractuel et le souci de protection des associés dominent, de sorte que le gérant n'engage la société que par les actes entrant dans l'objet social (C. com., art. L. 221-5 alinéa 1). Concernant les clauses statutaires restrictives des pouvoirs des gérants ne sont pas illicites et les statuts peuvent subordonner l'accomplissement de certains actes à l'autorisation préalable d'une assemblée générale. [...]

[...] L'éventuelle violation d'une clause restrictive n'est pas un obstacle à l'obligation de la société, peu importe que le tiers contractant ait été de bonne ou de mauvaise foi. Enfin dans le cadre d'une pluralité de gérant, chacun détient individuellement le pouvoir d'obliger la société : l'accord de l'un ou l'autre n'est pas requis par la loi et ne pourrait être rendu nécessaire par les statuts (art. 221-5 al.2). Chacun des gérants dispose d'un droit de véto puisqu'il peut s'opposer aux actes de l'autre mais la règle veut que cette opposition ne soit applicable que dans le cas où il serait établi que le tiers contractant en a eu connaissance. [...]

[...] La société en nom collectif. La société en nom collectif (SNC) est définie par la loi comme la société dans laquelle les associés tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales (C. com., art. L. 221- 1). Elle a pour origine une ordonnance de 1673 dans laquelle elle portait le nom de société générale. Les associés effectuant le commerce sous leur nom collectif, cette expression sera reprise par les auteurs du Code de commerce. En 2006 la société en nom collectif se composerait de entités soit des sociétés commerciales et représenterait une augmentation de leur création de en 4 ans. [...]

[...] Par principe tous les associés sont gérants. Le gérant peut être indifféremment associé ou non associé, de même qu'il peut être une personne physique ou une personne morale. Il peut être désigné soit par les statuts (gérant statutaire) soit par une décision postérieure des associés. Si l'unanimité est nécessaire dans le premier cas il peut être écarté dans le second, si les statuts l'on prévus (C. com., L. 221-3) Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associé ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur. [...]

[...] L'alinéa 2 de l'article L. 221-6 indique deux modalités de consultation des associés les statuts peuvent également prévoir que les décisions sont prises par voie de consultation écrite, si la réunion d'une assemblée n'est pas demandée par l'un des associés. Il est important de préciser qu'il peut être prévu que les décisions pourront résulter d'un consentement de tous les associés exprimés dans un acte (C. civ., art. 1854). De plus l'initiative de la consultation peut être prise non seulement par les gérants (II. [...]