Cours de droit des affaires DUT 2ème année

Extraits

[...] Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou morales. La société a nécessairement un but lucratif. C'est ce qui permet de distinguer la société de l'association. Depuis 1978, le but lucratif a deux aspects : faire des bénéfices pour les partager ; réaliser des économies. La société est multiforme, c'est-à-dire qu'elle peut présenter des aspects différents selon les besoins. CHAPITRE I : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ Les règles que nous allons voir dans ce chapitre sont, pour la plupart, des règles que l'on trouve dans le code civil et qui donnent des démarches pour créer, développer et liquider une société. [...]

[...] La désignation d'un gérant doit se faire par une décision prise par plus de la moitié des parts sociales. B. Les pouvoirs du gérant Les pouvoirs du gérants sont distingués vis à vis des tiers et des associés : vis à vis des tiers, le gérant a les pouvoir les plus vastes ; vis à vis des associés, les pouvoirs du gérants sont limités par l'objet social, les statuts ou 'acte de nomination du gérant. Le gérant qui ne respecte pas les limites commet une faute qui engage sa responsabilité civile et qui peut justifier sa révocation. [...]

[...] Cette dénomination sociale peut être un nom de personne ("Société Durand"), très souvent le nom du patron, mais elle peut aussi résultat d'un nom de fantaisie beau jardin"). Par la suite, la société pourra changer son nom. L'objet social L'objet social est le but (activité) en vue duquel la société est constituée. Exemple : La société Lebolivre est constituée pour l'exploitation d'une librairie. L'objet social doit être déterminé avec une grande attention parce qu'en principe une société ne peut pas avoir d'activité en dehors de son objet social. Une société peut changer d'objet social contre paiement des frais juridiques. L'objet social doit être licite. [...]

[...] On peut faire une société avec des enfants mineurs mais le principe est que pour être associé, il faut être majeur. Il est tout a fait possible que les parents interviennent pour le compte de leurs enfants. Les enfants ne pourront pas exercer leurs droits d'associés. Cependant, il sera impossible que des mineurs de 18 ans soient associés dans les sociétés où la responsabilité est solidaire et indéfinie (sociétés en nom collectif, Société en Commandite Simple : SCS). Les associés, au moins en société en nom collectif, doivent être commerçants or les enfants ne peuvent être commerçants. [...]

[...] La notion d'acte de commerce C'est une expression que l'on trouve dans le code de commerce aussi bien dans le vieux (1807) que dans le nouveau (2000). Nul part dans le code de commerce il n'y a de définition d'un acte de commerce mais une énumération d'opérations pour lesquelles on dit que c'est un acte de commerce. Un acte de commerce est un opération indiquée à l'article L110-1 du code de commerce qui, lorsqu'elle set effectuée de manière répétitive et à titre professionnel, donne la qualité de commerçant à la personne qui effectue les dites opérations. [...]