Le règne juridique est peuplé de personnes physiques et morales. Les personnes morales se décomposent en société et en associations. Dans certains états exotiques (paradis fiscaux) il y a plus de personnes morales que de personnes physiques. 63 Millions de personnes physiques en France, 4,5 personnes morales dont 3,5 de sociétés (90% PME) et un million d'associations.
Pourquoi créer une société ? Par-delà sa fonction normative, le Droit est une technique d'organisation. Choisir la forme sociétaire est un moyen d'organiser. Il s'agit aussi d'une technique d'exploitation de l'entreprise et de gestion de son patrimoine.
Toute entreprise est-elle une société ? Non. Une entreprise est un ensemble cohérent de moyens humains et matériels regroupé quelle que soit la forme de ce regroupement en vue de l'exercice d'une activité régulière participant à la production ou à la circulation des richesses autrement dit à une activité économique.
Toute société abrite-t-elle une entreprise ? Non. La SCI n'abrite aucune entreprise, c'est une forme de gestion des biens.
PP => Nom / Domicile / Droits Obligations (Patrimoine)
PM => Nom / Domicile / Droits Obligations (Patrimoine)
Dans l'entreprise individuelle, il n'y a pas de patrimoine propre à l'entreprise. Les biens et les dettes sont dans le patrimoine de l'entrepreneur. En 2003, l'entrepreneur pouvait rendre sa résidence principale insaisissable. En 2008, on peut déclarer insaisissables tous les biens fonciers – patrimoine d'affectation.
Société – Association – Fiducie (Trust)
Dans l'association, le partage des bénéfices est interdit alors que c'est la vocation de la société. Pourtant, on a une intrusion des associations dans la vie économique et certaines associations manient des capitaux considérables. Les associations peuvent faire des actes de commerce si elles restent dans les limites de leurs statuts juridiques. La fiducie peut être créée par toutes PM ou PP.
[...] La SCI n'abrite aucune entreprise, c'est une forme de gestion des biens. PP Nom / Domicile / Droits Obligations (Patrimoine) PM Nom / Domicile / Droits Obligations (Patrimoine) Dans l'entreprise individuelle, il n'y a pas de patrimoine propre à l'entreprise. Les biens et les dettes sont dans le patrimoine de l'entrepreneur. En 2003, l'entrepreneur pouvait rendre sa résidence principale insaisissable. En 2008, on peut déclarer insaisissables tous les biens fonciers patrimoine d'affectation. Société Association Fiducie (Trust) Dans l'association, le partage des bénéfices est interdit alors que c'est la vocation de la société. [...]
[...] Il nomme les membres du directoire et choisit le Président. Il autorise les cautions, les garanties, les ventes d'immeubles. Section Les actionnaires L'actionnaire a des actions (part sociale - dividendes - droit de vote) / obligataire a une créance (intérêt). En général on dit que l'actionnaire est un optimiste car il détient un titre de capital. Il accepte d'assumer la plénitude des aléas sociaux voire la perte de son investissement en cas de procédure collective (ensemble des procédures qui gèrent les entreprises en difficulté sauvegarde redressement- liquidation ) ou s'il y a une réduction du capital à 0. [...]
[...] Pas forcément de proportion entre droit de vote et quotité du capital. Dans la SARL PS = 1 voix, ce n'est pas le cas de la SAS. Les statuts peuvent prévoir d'insérer une clause d'inaliénabilité. De même les statuts peuvent soumettre toute cession d'actions à l'agrément ou à la préemption. Cela évite de rompre l'équilibre de la société. Cette clause encadre la cession des actions. Les statuts peuvent soumettre toute cession d'actions à l'agrément ou la préemption. De même on peut obliger un associé à céder ses parts. [...]
[...] Si on veut faire concorder Kpropre et le Ksocial, il faut réduire le Ksocial. Cette décision appartient à l'AGE. Coup d'accordéon : augmentation de capital puis baisse (ou l'inverse). C'est fréquent lorsque la société a des difficultés financières et doit ouvrir son capital à un nouveau partenaire. On impute les pertes comptables sur les réserves puis sur le Ksocial jusqu'à le réduire à 0. Il y a alors annulation des actions, départ des actionnaires. On réaugmente le capital social par émission d'action nouvelle en numéraire. [...]
[...] - Droit de vote Un associé = une voix. Les statuts prévoient qu'une part = une voix. Les décisions doivent être adoptées à l'unanimité mais une clause contraire est possible. Les décisions sont prises en AG ou par une consultation écrite ou par un acte signé par tous les associés. L'AG est convoquée par le gérant au moins 15 jours avant par lettre recommandée (cause d'annulation de l'AG). - Droits financiers L'associé d'une société de personne ne saurait conclure un contrat de travail avec la société. [...]
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