Droit commercial

Résumé du document

On peut observer que le droit commercial intéresse essentiellement le professionnel dans son activité de commerce. Il est un droit d'exception par rapport au droit civil qui constitue le droit commun et se distingue aussi du droit de la consommation, qui envisage les relations entre professionnels et consommateurs.
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Le but d'un achat a pour effet d'exclure du domaine des actes de commerce les activités de production et d'extraction. Sont, par conséquent, exclues de la commercialité la vente de produits agricoles, les industries extractives exploitées par la propriétaire du terrain ou par un concessionnaire, à l'exclusion de l'exploitation des mines qui est commerciale, mais aussi la concession d'exploitation d'une invention ou d'une oeuvre littéraire ou artistique par son auteur, les professions libérales, les activités d'enseignement.
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Le matériel peut être défini comme l'ensemble des meubles corporels affectés à l'exploitation commerciale. Le matériel n'a en effet pas pour vocation initiale d'être revendu. Les machines, le mobilier tel que les rayonnages ou le matériel de bureau en font partie. Le matériel n'est donc pas nécessairement présent dans tout fonds de commerce.