Droit commercial et droit des sociétés

Résumé du document

Le droit des sociétés traite de l'exercice d'une activité économique par une personne morale (la société) et non plus une personne physique (le commerçant ou l'artisan).
Ce sont les règles qui régissent les sociétés, celles qui résultent d'un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter avec des associés qui s'engagent à participer aux pertes.
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Les dirigeants sont les personnes nommées par les associés conformément à la loi. Ils représentent, seuls ou au sein d'un organe de direction, la société à l'égard des tiers. Les dirigeants sociaux signent les conventions avec les fournisseurs, les clients et les salariés de la société. À défaut d'une nomination régulière, la ou les personnes qui dirigent la société ne sont pas considérées comme des dirigeants de droit, mais comme de simples dirigeants de fait.
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Une double responsabilité peut être engagée, aussi bien d'un point de vue civil que d'un point de vue pénal : la responsabilité du dirigeant personnellement et celle de la personne morale. Les deux peuvent le cas échéant s'additionner.