Droit commercial, Code de commerce, vie commerciale, commerce, chambre commerciale, code d'Hammourabi
Le DC est une construction d'histoire issue de la pratique, du besoin d'organiser les échanges, de donner un cadre juridique à l'activité éco. Le DC s'est forgé des instruments propres à assurer le bon fonctionnement de la vie des affaires. Cela s'exprime dans la diversité des sources du DC où les usages, les traités, les accords ont une place privilégiée.
Trois impératifs gouvernent le droit commercial : Tourné vers l'efficacité, la rapidité, la sécurité. Ces impératifs vont expliquer le particularisme de la matière tant au niveau conceptuel qu'au niveau pratique en ce sens que ces impératifs expliquent par ex l'existence d'institutions spécifiques tels que les tribunaux de commerce.
[...] 2 : La période de consolidation et d'affirmation du droit commercial Les corporations ont élaboré progressivement les statuts des professions. Ces règles étaient souvent des simples usages néanmoins pendant cette période de grdes textes ont marqués l'évolution du DC et ont permis sa systématisation. Il a acquis une autorité et renforcé son autonomie jusqu'à sa consécration en 1807 dans le code de commerce. Ordonnance de 1563 = Édit de Charles IX par lequel celui-ci a créé les juridictions consulaires à Paris puis dans toute la France. [...]
[...] ceux passés par un commerçant et un nom commerçant. S'agissant des CAC matérielles, il n'y a pas de texte qui réponde à cette question. La jurisprudence a admis alors la possibilité de conférer compétence au TGI, car c'est le tribunal de droit commun. Notamment en présence d'un acte mixte le tribunal compétent à l'égard d'un non- commerçant est le TGI. Notre non-commerçant attrait de la juridiction commerciale : compétent ? A priori non. La clause lui est inopposable s'il soulève l'incompétence du tribunal. [...]
[...] La loi connaît un déclin au profit des arrêtés, des ordonnances, etc. dont la valeur juridique est parfois incertaine. Dans la dernière décennie, ce sont des dizaines d'ordonnances qui sont venues réformer le DC. Plusieurs lois ont habilité le gouvernement notamment au début des années 2000 à légiférer par ordonnance. Le but est de simplifier le droit. C'est aussi de transposer des textes d'origines européennes. On citer une loi de janvier 2001 qui a donné lieu à des ordonnances en 2004. [...]
[...] Juge commercial juge naturel des sociétés commerciales. Des arrêts plus récents confirment cela. En 2009 compétence à la juridiction commerciale pour toutes demandes dirigées contre une société commerciale. Pour tout fait ou acte qui se rattachent par un lien direct à la gestion de la société commerciale. Jurisprudence qui s'inscrit dans un mvt de spécialisation de juridiction cela évite la dispersion du contentieux et permet une jurisprudence plus homogène. D'autres textes viennent compléter : Art L721-1 ajouté par une loi de 2011 donne compétence au TC pour connaître, dans les limites de leur compétence d'attribution, des demandes formées en application du règlement CE du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement de petits litiges. [...]
[...] Par ce conduit les marchands étaient placés sous la sauvegarde du seigneur et il existait des officiers chargés de la garde des foires pour sécuriser et protéger les commerçants. D'autres facteurs ont contribué à l'élaboration du DC comme l'église et ses interdits comme les prêts à intérêt. Comment contourner l'interdiction de l'église ? Des structures spécifiques comme la commandite qui est l'ancêtre de l'actuelle société en commandite c'est un contrat par lequel une personne apporte de l'argent à une autre personne qui l'utilise pour une opération commerciale. [...]
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