Le droit commercial approfondi

Extraits

[...] Le professionnel devra ensuite préciser des informations au regard, notamment de la durée du contrat s'il est à exécution successive, qu'il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, voire encore à informer sur l'ensemble des procédures pour pouvoir contracter utilement, ou bien informer au regard des règles professionnelles qui doivent être respectées pour la bonne exécution et pour la validité dudit contrat projeté et finalement conclu. In fine, il existe une nécessité de procéder à la sécurisation des paiements effectués à distance. En ce sens, il est nécessaire pour le professionnel de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données bancaires de l'ensemble de ses clients, qu'il s'agisse de personnes privées, physiques ou morales, et donc qu'il s'agisse aussi de professionnel. [...]

[...] En ce sens, il n'est pas possible de retenir une certaine typologie de clauses plutôt que d'autres. Il n'existe donc pas concernant ces contrats de partenariat commercial de clauses qualifiées par le droit de « clauses types » tant la nature, l'objet et la cause de ces contrats sont hétérogènes dans la pratique. Cependant, ce constat au regard de la nature particulière de ces contrats de coopérations commerciales n'empêche pas la distinction, au regard de ces clauses, entre diverses clauses qui pourraient être envisagées dans l'ensemble des contrats de partenariat commercial : ainsi, peuvent tout à fait être envisagées et retrouvées (peut-être à tous les cas dans tous ces contrats de cette nature), les clauses qui intéressent le contenu des prestations futures dont les cocontractants seront respectivement les débiteurs et les créanciers. [...]

[...] Ici, une personne s'engage en effet à exécuter un travail pour une autre personne en échange d'une rémunération, et ne procède pas à sa représentation et le travail effectué l'est de façon tout à fait indépendante. En fait, dans le cadre des obligations qui résultent de la passation d'un tel contrat de prestation de services, il peut être retenu que celles-ci résident principalement dans une prestation. Il s'agit alors d'une obligation de faire, dont est détenteur un prestataire au profit de son client. S'il peut s'agir d'une obligation de faire, il peut aussi être question, dans les stipulations contractuelles, d'une obligation de ne pas faire. [...]

[...] Cela s'explique notamment par la confidentialité des relations contractuelles et commerciales entre les parties au contrat. De plus, il est nécessaire de distinguer le contrat de prestation de service et le contrat de vente en ce que les garanties qui en découlent dans la pratique sont totalement distinctes. A ce titre et parce que l'entrepreneur engage sa responsabilité lorsqu'il procède à l'exécution de sa prestation, lorsque l'autre cocontractant est mécontent, le premier peut devoir au second la réparation sous la forme de dommages et intérêts au titre du préjudice potentiellement subi par le second. [...]

[...] En fait, au titre de cet article, le contrat est conclu entre deux parties et fait naître pour chacune d'entre elles des droits, mais aussi des obligations. En ce sens, les parties s'engagent à procéder à la réaliser d'un travail, d'un service au bénéfice d'un client, aussi appelé le consommateur qui s'engage à procéder à la rémunération du prestataire de service. En fait, le prestataire de service peut s'engager à diverses obligations : comme celle d'une obligation de conseil par exemple. [...]