1.1 Avant la Révolution Française
Sous l'Ancien Régime, la société était inégalitaire. Elle était organisée en ordres et regroupaient les personnes en fonction de leur qualité. Ainsi, selon son statut, on appartenait à la noblesse, au clergé et au tiers-état. Au sein de chacune de ces catégories, les prérogatives étaient différentes. Pour toute personne, sa situation était celle du groupe auquel elle était rattachée. Il en était de même sur le plan professionnel. Pour exercer un métier, il fallait en effet faire partie d'une corporation ou d'un groupement qui détenait de puissants pouvoirs sur la profession. Sous la Monarchie, le roi détenait un pouvoir absolu, d'origine divine, qui lui permettait tout à la fois de faire le droit et de rendre la justice. De plus, chaque seigneur pouvait en faire de même et avait le droit de vie ou de mort sur ses sujets. A cette époque, le Droit était donc un Droit canonique, très inégalitaire, communautaire et terrien.
1.2 Après 1789
Par réaction à la période précédente, la Révolution proclame son hostilité envers les groupements et consacre l'individu. Les hommes sont déclarés libres et égaux. La Révolution affirme également l'existence des droits individuels, ou droits subjectifs, reconnus aux personnes indépendamment de toute appartenance à un groupe ou à une structure. Avec la Révolution, c'est le peuple qui doit détenir la souveraineté. Ne pouvant l'exercer lui-même, il doit la confier aux gouvernants, dans l'intérêt général. Il est préconisé de séparer le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Seul le pouvoir législatif est compétent pour faire le Droit (...)
[...] Elle impose un comportement loyal dans les situations juridiques et joue un rôle particulièrement important en matière de contrat. La loyauté est prise en considération également dans les rapports familiaux, notamment entre les époux. Le mensonge et plus généralement la tromperie, sont des comportements uque le droit condamne parfois expressément, notamment en matière de contrat.(exemple : mariage à la mairie puis le mariage à l'Eglise est très peu remis en cause). Cependant, la morale et le droit n'ont ni la même finalité ni la même sanction. [...]
[...] Les circulaires : textes par lesquels l'administration donne des instructions à des fonctionnaires pour le fonctionnement du service. Sous certaines conditions, elles peuvent avoir valeur réglementaire Les ordonnances Les mesures qu'ils édictent relèvent normalement du domaine de la loi (art 38) mais elles sont décidées par le Gouvernement, en conseil des ministres, après avis du Conseil d'Etat. Le Parlement accorde cette possibilité au gouvernement par une loi d'habilitation. Les ordonnances entre en application après leur promulgation par le président de la République et leur publication au journal officiel. [...]
[...] De plus, tous les objets qui ne sont a priori pas des immeubles, sont des meubles, comme les créances des services, les propriétés intellectuelles, les fonds de commerce - meuble par anticipation : il joue pour des immeubles que l'on considère fictivement comme des meubles car il est beaucoup plus simple de vendre un meuble qu'un immeuble (ex : la récolte vendue sur pieds et la construction à démolir) 2 Les biens corporels et incorporels Corporels : ce qu'on peut toucher. Par définition, tous les immeubles sont corporels. [...]
[...] Le patrimoine est une universalité qui se transmet intégralement aux héritiers donc les héritiers sont les ayant cause du défunt, soit universel quand un seul héritier récupère le patrimoine soit à titre universel dès lors que plusieurs héritiers se répartissent le patrimoine. On ne peut être héritier qu'à cause de mort. - Ayant cause particulier : c'est celui qui vient à la tête d'un bien qui a appartenu à une autre personne. On peut le devenir à cause de mort ou entre vifs. [...]
[...] Obligation : lien de droit en vertu duquel une personne appelée le créancier peut exiger d'une autre personne appelée le débiteur qu'elle fasse ou qu'elle ne fasse pas quelque chose. L'obligation se caractérise par 3 éléments : - elle a une valeur pécuniaire (elle appartient aux droits patrimoniaux) - elle a un aspect contraignant - elle est difficile à transmettre (seules les entreprises peuvent pratiquer de la cession de créance). Si cession de créance il y elle ne peut provenir que du créancier. On ne peut céder ses dettes (sauf exception Notion d'obligation Le droit classe les obligations selon 3 critères : l'existence d'une sanction, l'objet et la source. [...]
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