Le dirigeant de société - Pouvoirs du dirigeant, droits et pouvoirs des associés

Extraits

[...] Les dirigeants ont tendance à ne plus déposer les comptes. Le greffier et le président du tribunal ne peuvent plus y avoir accès et veiller à la bonne continuité de l'entreprise. On peut nommer un administrateur provisoire : on va le faire lorsque la situation de l'entreprise est bloquée. Les tribunaux vont nommer un administrateur provisoire qui aura pour mission de faire fonctionner la société au quotidien et ensuite de trouver le moyen de remédier à la situation de blocage. [...]

[...] On peut se retrouver avec justement des hypothèses dans lesquels ni la société ni les dirigeants ne sont responsables. Ex : vente du fonds de commerce unique objet de la société, c'est lié aux fonctions du dirigeant. Mais le dirigeant a dépassé ses fonctions et comme il l'a fait, la société n'est pas engagée. Résultat personne n'est responsable. De surcroît, la responsabilité est limitée dans le temps, en ce sens qu'elle est de 3 ans à l'égard des associés et de droit commun à l'égard des tiers. [...]

[...] Le dirigeant de société - Pouvoirs du dirigeant, droits et pouvoirs des associés Chaque type de société a ses règles de gestion propre, mais malgré ces réglementations diverses, il y a un certain nombre de règles communes. Section 1 : Présentation générale des pouvoirs des dirigeants La société étant au départ un contrat, le dirigeant est la personne désignée par les associés pour gérer la société donc l'analyse contractuelle se faisait donc en terme de mandat. Le dirigeant était le mandataire chargé de représenter la société mandante et en cas de difficultés, on se référait au Code civil qui contient les dispositions sur le contrat de mandat. [...]

[...] Elles sont prévues par le Code du travail et par le code de commerce. Les questions au dirigeant Dans certains types de société les associés ont la possibilité de poser des questions au dirigeant en cours d'exercice ou de lui demander communication des documents sociaux. Les modalités sont également prévues et diffèrent selon les formes de la société, mais dans les SARL et société en nom collectif la technique de la question permet aux associés d'exercer un droit de surveillance sur les affaires sociales. [...]

[...] C'est le fait pour un dirigeant d'utiliser les biens de la société dans un intérêt personnel. Évidemment, cela va avoir des répercussions sur la société, mais au départ c'est quand même le dirigeant seul qui devra en subir les conséquences. C'est un préjudice indirect pour ce qui concerne la société. À côté des dirigeants, il y a les associés : Deuxième organe important et ils vont également avoir des droits et des pouvoirs qui vont dans certains cas rejaillir sur le dirigeant, car celui-ci peut faire l'objet d'une révocation par les associés. [...]