Les différentes sociétés commerciales

Extraits

[...] Au sein de ces sociétés, il y a des conseils d'administration. Les membres le composant sont au nombre de 3 à 18 et ne sont pas forcément actionnaires de la société anonyme, ils sont désignés par des statuts, sont élus lors d'une assemblée générale. Leur rôle est de nommer le directeur général de l'assemblée générale, mais également, et pas des moindres, le Conseil de l'administration doit nommer le directeur général de la société anonyme. En principe, ce type de sociétés est imposé à l'impôt sur les sociétés, mais elles peuvent demander l'impôt sur le revenu sous certaines conditions. [...]

[...] Le gérant minoritaire, quant à lui, dispose moins de des parts sociales. Il peut recevoir une double rémunération : une pour son mandat social et une autre en raison de ses fonctions dans le cadre de son contrat de travail. Il est, quant à lui, assimilé au régime des assimilés salariés. Enfin, le gérant égalitaire, lui aussi, se soumet au régime des assimilés salariés. V. La société en nom collectif (SNC) Les sociétés en nom collectif sont des entreprises au sein desquelles la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire. [...]

[...] Les SNC doivent être constituées d'au moins deux associés. Il n'y a pas de capital social minimum, ce qui constitue un avantage considérable. Cette société présente une particularité majeure, c'est le fait qu'elle n'est pas imposée directement. En effet, ce sont les associés qui indiquent leur part de bénéfice, et si leur rémunération est du ressort des bénéfices industriels et commerciaux ou du ressort des bénéfices non commerciaux. Cependant, une autre option s'offre à eux, ils peuvent opter de manière irrévocable pour l'imposition sur les sociétés. [...]

[...] Les différentes sociétés commerciales Les sociétés commerciales ont, bien entendu, un objet commercial, ce sont des sociétés de capitaux qui sont soumises au droit commercial. On retrouve ce type de sociétés sous deux formes : les sociétés divisées en actions et celles divisées en parts sociales. Parmi les sociétés en actions, on retrouve les SAS (sociétés par actions simplifiées) puis leur dérivée, les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles) et enfin les SA (société anonyme). Les sociétés civiles divisées en parts sociales prennent la forme de SARL [sociétés à responsabilité limitée] qui sont les plus connues, mais encore les EURL [entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée] et les SNC [société en nom commercial]. [...]

[...] De plus, il faut savoir en optant pour la création d'une SARL qu'il y aura toujours un minimum de charges sociales à payer, et ce, même s'il la société n'offre pas encore de rémunération. Ces charges s'élèvent approximativement à 1100 euros chaque année. En principe, la SARL opte pour une imposition sur les sociétés, mais elle peut choisir l'impôt sur le revenu lorsqu'il s'agit d'une SARL familiale ou lorsqu'elle remplit certaines conditions de nombre de salariés, de chiffre d'affaires, de types d'activité Enfin, nous terminerons sur un dernier point relativement important : le régime du gérant. Le gérant de la SARL peut être majoritaire, minoritaire ou bien égalitaire. [...]