Aspects historiques, notion de droit commercial, définition, droit commercial, droit des affaires, origines
Le droit des affaires est un droit de professionnels, un droit qui concerne les commerçants. Cela nous concerne dès lors qu'on exerce une activité professionnelle.
Le droit des affaires est un droit spécial car la vie des affaires nécessite des règles spécifiques qui dérogent aux règles du droit civil.
Par exemple, les commerçants sont attrait devant les tribunaux de commerce lorsqu'ils sont en litige.
[...] Il y a 14 directives qui concernent le droit des sociétés. Paragraphe 2 : Le droit émanant d'autorité privée : Un des caractères du Droit des Affaires c'est que parfois du privé par exemple les contrats types élaborés par les professionnels vont être utilisés comme source de droit. Les contrats types élaborés par des professionnels et qui vont être utilisés comme référence lorsque l'on va conclure un contrat. Par exemple c'est ce qu'on rencontre par le biais de formulaires types lorsque l'on remplit un contrat de bail. [...]
[...] Ce sera le droit des interventions de l'État dans le domaine économique. Enfin aujourd'hui c'est particulièrement à la mode de parler de droit des affaires. Pourquoi ? Car le droit commercial c'est une expression trop restreinte. Alors qu'« affaires permet d'englober tout cela. Toutes ces expressions ont un mérite : c'est de révéler que lorsque l'on est dans le monde des affaires on ne peut pas se contenter du droit commercial. L'expression droit commercial est d'idéologie neutre, elle n'a pas d'idéologie. [...]
[...] Les sources du droit commercial sont donc très variées. Section 3 : Définition du droit commercial : Le DC c'est soit le droit des commerçants soit c'est le droit des actes de commerce. Conception subjective on prend en compte la personne en cause. Une conception objective on prend en compte la nature de l'acte en cause. En Allemagne vision subjective, en Espagne conception objective. En France dans l'AR le droit commercial était le droit des marchands (on prenait en compte la personne). [...]
[...] Civilisation qui a notamment donné naissance au Code d'Hammourabi. Ce code d'Hammourabi comporte les prémices du droit des affaires : dispositions relatives aux dépôts d'espèces, un début de dispositions relatives aux sociétés. Aux Grecs et aux Romains, on doit le terme de marchand. Marchand viendrait du Dieu Mercure/Hermès qui était le Dieu des marchands, des voleurs et des trafiquants internationaux. Mais l'apport du droit romain est relativement pauvre. Pour certains auteurs c'est parce qu'il y avait peu d'enrichissement propre, mais avec l'enrichissement des guerres et des butins. [...]
[...] Contrairement à l'expression droit des affaires plutôt de tendance droite. Et l'expression droit économique tendance gauche. Toutes ces expressions font concurrence à l'expression de droit commercial. En outre, droit commercial permet de limiter la matière plutôt que l'expression droit des affaires, car dans ce cas-là où s'arrête-t-on ? Dans le droit commercial, il y a une certaine unité. [...]
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