Cours de droit commercial (L3 AES)

Résumé du document

Section 1 : L'évolution historique du droit commercial

Dans l'antiquité, il existait certaines règles et institutions du droit commercial mais il n'y avait pas un corps de règles, pas de véritable droit commercial.
Dans le droit romain, dont est issu notre droit civil actuel, toutes les règles étaient de droit civil, c'est à dire qu'elles s'appliquaient à tous les citoyens quelque soit la situation dans laquelle ils se trouvaient. La même règle régissait les rapports privés et professionnels, il n'existait pas de règles qui ne s'appliquaient qu'entre commerçants.
Ce n'est qu'au Moyen-âge, vers le 10e siècle, que le droit commercial fait son apparition. En Italie du Nord se sont progressivement constituées de puissantes communautés de marchands qui ont eu besoin d'établir des règles professionnelles pour faciliter l'exercice de leur activité. C'est ainsi que sont progressivement apparus les statuts municipaux : il s'agit d'un ensemble de règles qui ne s'appliquent qu'aux commerçant de la cité et que dans le cadre de leur activités. Ces statuts municipaux, ne sont élaborés que pour remplacer la règle civile lorsque cette dernière est inadaptée aux besoins du commerce. Le droit commercial n'a été élaboré que sur les points ou la règle civile était insatisfaisante pour le commerce.
Dans les statuts municipaux des cités d'Italie du Nord on trouve l'embryon de la plupart des grandes institutions du droit commercial français :
? L'ancêtre des tribunaux de commerce : dans les statuts municipaux les commerçants avaient décidé de faire trancher leurs litiges par l'un des leurs, un commerçant qu'ils élisaient comme juge et qui portait le nom de Consul. Aujourd'hui on appelle les tribunaux de commerce les « juridictions consulaires », et les juges du tribunal de commerce s'appellent aussi « juges consulaires ».
? L'ancêtre de l'institution de la faillite = une procédure collective de redressement et de liquidation judiciaire. En effet à l'époque le commerçant qui ne payait pas ses dettes était éliminé professionnellement car il était dangereux (on risquait un enchainement de faillite) : on détruisait son outil de travail (son étal, son banc de travail) ce qui se dit en italien bancarotta (banc cassé) d'où on tire le terme actuel banqueroute.
Les statuts municipaux étaient différents d'une cité à une autre, mais les commerçants d'une cité avaient des relations avec les commerçants d'une autre cité, si bien que peu à peu les règles se sont un peu unifiées et ont progressivement gagné le reste de l'Europe. Cette expansion du droit commercial va être facilitée par les grandes foires du Moyen-âge, des manifestations commerciales périodiques auxquelles se rendaient les commerçants. Petit à petit les commerçants des foires exportent leur méthode de travail et on voit apparaître un « droit des foires », des sortes de statuts qui ne s'appliquent qu'entre commerçants à l'occasion des foires. Ce droit des foires emprunte beaucoup aux règles des statuts municipaux d'Italie du Nord. On trouve dans les statuts des foires du Moyen-âge les grandes instituions du droit commercial (ex : le prévaut des foires jugeait les litiges qui opposaient les commerçant au sein de la foire). Comme les commerçants transportaient de l'argent le voyage était risqué (bandits de grands chemins) et c'est à cette époque que les banquiers de l'époque ont imaginé des lettres de crédits qui permettaient à un commerçant de ne pas transporter de fonds mais de transporter une simple lettre de change qui permet de récupérer des liquidités une fois arrivé sur place (...)