Cours de droit marocain sur le chèque. Le chèque présente une certaine analogie avec la traite parce qu'il y un tireur (émetteur du chèque), un tiré (banque) et un tiers (bénéficiaire). Cependant, et contrairement à la traite, le chèque n'est pas un instrument de crédit. Étude de ses caractéristiques ainsi que des mesures de prévention et de lutte contre l'émission de chèques sans provision.
[...] Le délai de présentation au paiement est fixé à partir de la date d'émission. La présentation des chèques au paiement des ces délais permet aux porteurs bénéficiaires de préserver tous leurs droits notamment l'avantage de constater un refus de paiement éventuel par un protêt. Lorsque la provision existe, le tiré est tenu de payer le chèque même après l'expiration du délai de présentation L'opposition au paiement L'opposition au paiement n'est admise par le tireur qu'en cas de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse ou de falsification du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur Les paiements particuliers Le paiement partiel du chèque : lorsque la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision disponible. [...]
[...] L'opposition au paiement 3. Les paiements particuliers Les mesures de prévention & de lutte contre l'émission de chèques sans provision 1. Les mesures préventives 2. Les mesures dissuasives Bibliographie Hafid IDOUKHARAZ 2 LE CHEQUE CONCEPTS DE BASE 1. Définition Le chèque est un billet, généralement imprimé et détaché d'un carnet à souches, par lequel une personne, titulaire d'un compte dans une institution bancaire, donne l'ordre à celle-ci de verser, par prélèvement sur ce compte, une somme à un tiers ou à lui-même. [...]
[...] Les chèques sont généralement établis selon des formules pré-imprimées par les banques. Les imprimés de chèques, regroupés en nombre limité dans des carnets de chèques (chéquier) sont délivrés gratuitement par les banques aux différents clients titulaires de comptes. On distingue plusieurs appellations du chèque dans la terminologie bancaire : Les chèques sur place : ils désignent les chèques payables sur la même place bancaire ; Les chèques hors place : appelés également chèques déplacés, ils désignent les chèques payables sur d'autres villes ; Les chèques guichet : appelés également des chèques de dépannage, ils désignent les chèques mis à la disposition des clients par leurs banques en agence et qui servent à faire des retraits d'espèces lorsque le client à oublié son chéquier, qu'il n'en dispose plus ou qu'il en soit interdit ; Les Traveler's Chek : appelés également les chèques de voyage, ils désignent les chèques émis par les banques étrangères pour faciliter à leurs clients des retraits de fons en cours de voyage ; Les chèques postaux : ce sont les formules se présentant sous forme de mandat-carte délivrées par la poste. [...]
[...] Les chèques émis avant le décès ou l'incapacité gardent cependant leurs effets et sont payable à vue par la banque tirée. Hafid IDOUKHARAZ 8 LE CHEQUE LES MESURES DE PREVENTION & DE LUTTE CONTRE L'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION 1. Les mesures préventives Ces mesures visent essentiellement à responsabiliser les banques en les obligeant à faire preuve de beaucoup de vigilance lors de l'ouverture des comptes et de la délivrance des chéquiers : Lors de l'ouverture d'un compte, la banque est tenue de vérifier l'identité du postulant et de recueillir toutes les données juridiques nécessaires et des pièces justificatives correspondantes (CIN, passeport, registre de commerce, patente Après l'ouverture d'un compte à un client et préalablement à la délivrance du premier chéquier en sa faveur, les banques sont tenues de consulter d'abord la base de données du Service Central des Incidents de Paiement (S.C.I.P) de Bank Al Maghrib pour s'assurer que leur client n'est pas interdit de chéquier suite à l'émission d'un chèque sans provision. [...]
[...] La certification Elle résulte de l'apposition au recto du chèque, par le banquier tiré, au moyen d'un procédé d'écriture indélébile, d'une formule comportant sa signature, la mention de certification, la date de celle-ci, le montant du chèque et la désignation du tiré. Elle a pour effet de constater l'existence de la provision, de la certifier par le banquier tiré sous sa responsabilité et de la bloquer au profit du porteur jusqu'au terme du délai de présentation. L'aval Le paiement du chèque peut être garantie pour tout ou partie de son montant par un aval, le donneur d'aval (l'avaliseur) est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant. Cette opération est extrêmement rare en pratique. [...]
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