Cours de Droit commercial (Licence AES)

Stephanie S.

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Le Droit commercial c'est l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce (opérations commerciales). On entend par là, que le Droit Commercial repose sur une double conception, à la fois objective et subjective. Subjective, car elle est applicable aux commerçants, et objective car il s'applique aussi à des opérations.
Les commerçants sont à la fois des personnes physiques et des personnes morales.
Le Droit commercial, c'est le droit du commerce donc de l'activité commerciale.
Dans le langage courant, le commerce c'est la vente, l'échange ou la distribution
Dans le langage économique, le commerce est l'industrie, le service et le commerce. Le terme commerce n'englobe pas toute l'activité économique par contre, il exclut trois activités : l'agriculture, l'artisanat et les professions libérales. Pourtant, bien que ces professions ne fassent pas partie du Droit commercial, il y a des lois qui ont été établies par le législateur pour les agriculteurs, les artisans et les professions libérales.
Par exemple : La faillite était réservée aux commerçants, les autres ne pouvaient pas faire l'objet d'une faillite. Mais en 1985 la législation a changé pour les artisans, suivis des agriculteurs en 1989 et pour les professions libérales le changement s'est fait en 2008. (...)

Sommaire

Introduction

Titre 1. Entreprise commerciale

Chapitre 1. La notion d'entreprise
Chapitre 2. Les différentes sortes d'entreprises commerciales

Titre 2. Les commerçants

Chapitre 1. La dualité de la notion de commerçant

Section 1. Les commerçants personnes physiques : l'entreprise individuelle
Section 2. Commerçant personne morale

Chapitre 2. Statut des commerçants

Section 1. Les restrictions à l'accès aux professions commerciales
Section 3. Commerçants mariés

Chapitre 3. Les actes de commerce

Section 1. Les différents actes de commerce
Section 2. Le régime des actes de commerce
Section 3. Droit et obligations des commerçants

Chapitre 4. Les biens des commerçants

Section 1. Le fonds de commerce
Section 2. Le bail commercial et la propriété commerciale

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Extraits

[...] Il assume la responsabilité de sa gestion, et on percevra les bénéfices ou on supportera les pertes. L'exploiteur de fonds peut aussi se faire aider par les collaborateurs. Le propriétaire de Fonds peut également en confier la gestion à un gérant, on parle alors de gérance salariée (c'est le contrat par lequel le propriétaire du Fonds qui conserve des risques de l'exploitation, perçoit les bénéfices et supporte les pertes, confie à un tiers la charge de diriger l'exploitation du Fonds sous son contrôle).C'est donc le propriétaire qui reste commerçant, le gérant, salarié, n'ayant pas lui-même cette qualité. [...]

[...] On entend par là, que le Droit Commercial repose sur une double conception, à la fois objective et subjective. Subjective, car elle est applicable aux commerçants, et objective car il s'applique aussi à des opérations. Les commerçants sont à la fois des personnes physiques et des personnes morales. Le Droit Commercial, c'est le droit du commerce donc de l'activité commerciale. Dans le langage courant, le commerce c'est la vente, l'échange ou la distribution. Dans le langage économique, le commerce est l'industrie, le service et le commerce. [...]

[...] Si je prétends que j'ai une créance envers quelqu'un, et que je suis commerçant, ma comptabilité pourra servir comme mode de preuve. Les Commerçants peuvent choisir le Tribunal qui sera compétent entre un litige. : Obligations Les publicités au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) Les commerçants, personnes physiques ou morales, doivent être immatriculé au RCS dès le début de leur activité (dans les quinze jours suivant l'activité). Par la suite ils doivent publier à ce même RCS certaines informations. Le RCS est un répertoire officiel des personnes physiques ou morales qui exercent un commerce. [...]

[...] Pour certains actes juridiques, la loi exige en plus que certaines conditions soient remplies. Exemple : Un bail de location doit être fait par écrit, un contrat de travail aussi ou bien la vente de meubles. L'acte sous seing privé (signature des parties) et l'acte authentique, c'est l'intitulé des écrits nécessaires. En plus de l'établissement d'un écrit, l'acte doit faire l'objet de publicité, dans le RCS. Parmi les renseignements qu'il fait parvenir au RCS, il doit détailler qu'il s'agit d'une location-gérance. [...]

[...] C'est le problème aussi des commerces installés dans l'enceinte d'une grande surface. Il faut rechercher s'il a lui-même crée une clientèle personnelle en raison de sa notoriété ou de la spécificité de ses produits Clientèle dérivée Clientèle de distribution intégrée (concessions et les franchises ; le concessionnaire comme le franchisé, utilisent la marque d'un concèdent ou d'un franchisaire et bénéficient de la notoriété de ce dernier) Certes il bénéficie de la clientèle de la société franchisée, mais il peut également constituer une clientèle propre. [...]

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