Le contrat électronique : une nouvelle ère pour les relations commerciales

Extraits

[...] De plus, il doit accuser réception à la livraison du produit ou de la fourniture du service. Si le e-fournisseur ne respecte pas les délais de livraison ou fournit un produit non conforme ou défectueux, le e-consommateur a le droit de retourner le produit dans un délai spécifié par l'article 22 de la loi relative au commerce électronique. Le e-fournisseur est alors obligé de reprendre le produit, de rembourser le montant payé ainsi que les frais de retour. Le contrat électronique est désormais courant dans un monde largement numérisé, et sa dématérialisation offre plusieurs avantages pour le fournisseur et le consommateur, par rapport aux contrats papier, notamment : - Une amélioration de la productivité - Une réduction des coûts de gestion et des frais généraux - Des échanges fiables et sécurisés - Un impact environnemental positif en éliminant la consommation de papier liée aux contrats physiques - Un gain de temps considérable et une nette amélioration des délais. [...]

[...] L'arrivée d'internet a également joué un rôle clé dans cette transformation. La croissance exponentielle de l'adoption de ce changement a nécessité une réforme de la politique commerciale et une injection importante de fonds dans le commerce électronique pour atteindre les consommateurs en ligne et s'adapter à cette transition. Selon la loi n°18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, le commerce électronique est l'activité par laquelle un fournisseur en ligne propose ou assure à un consommateur en ligne, à distance et via des communications électroniques, la fourniture de biens et de services. [...]

[...] Le contrat électronique doit respecter les mêmes conditions de validité qu'un contrat papier, à savoir : - L'identification des parties impliquées dans le contrat électronique, à savoir le vendeur (cybermarchand ou e-marchand) et l'acheteur (cyberacheteur ou cyberconsommateur). - Le consentement libre et éclairé des parties doit être donné sans vices tels que l'erreur, le dol ou la violence. Lors d'une transaction électronique, le cyberacheteur donne son consentement en cliquant sur un bouton pour valider l'achat. Le cybermarchand doit mettre en place une procédure de double-clic pour valider le "oui". Si un prix erroné est affiché, cela constitue un vice du consentement qui annule le contrat. Le consentement est exprimé par l'acceptation de l'offre commerciale. [...]

[...] La signature sur un contrat électronique démontre l'acceptation des obligations qui en découlent, tout comme dans un contrat papier signé physiquement. Mieux vaut tard que jamais, comme on dit. En Algérie, la signature électronique a été récemment introduite, avec la première dématérialisation d'une procédure administrative à dimension économique ayant eu lieu le samedi 13 mars 2021, conformément à la loi 15-04 du 1er février 2015 qui établit les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques. Le contrat électronique : les obligations Selon la loi n°18-05 du 16 mai 2018 relative au commerce électronique, le e-fournisseur est tenu de fournir aux consommateurs des informations précontractuelles claires, précises et détaillées. [...]

[...] Il leur permet de communiquer avec leurs clients et fournisseurs, de faire de la publicité et même d'organiser de manière efficace la facturation et la distribution de leurs produits et services. La crise sanitaire du COVID-19 a renforcé la présence du commerce électronique et a mis en évidence son utilité. Le contrat électronique : conditions de validité Qu'est-ce qu'un contrat électronique et comment le valider ? Quelles sont les obligations du fournisseur en ligne et du consommateur en ligne ? En quoi le commerce électronique présente-t-il des avantages ? [...]