Le support de l'opération d'escompte est la lettre de change.
- 1er rôle :
Eviter les transports numéraires
- 2ème rôle :
La lettre sert de procédé de paiement. A l'échéance de la lettre, le porteur réclame le paiement au tiré. Le seul paiement du tiré entre les mains du porteur à l'échéance implique disparition de tous les rapports créancier/débiteur préexistants.
- 3ème rôle :
L'escompte est un instrument de crédit, car elle sert à mobiliser les créances. C'est un puissant moyen de crédit.
Cette technique consiste à céder à sa banque un effet de commerce détenu par un tiers (le fournisseur, aussi appelé tireur) sur un de ses clients (le débiteur, aussi appelé le tiré). Ici, le bénéficiaire sera le banquier. Il crédite le plus souvent le compte de son client, ce qui permet à ce dernier d'apurer son débit. L'opération d'escompte est née de la pratique bancaire : elle n'est régie par aucune disposition légale ou règlementaire. C'est la jurisprudence qui a précisé son régime. Les solutions sont issues du droit civil car c'est un contrat. Le juge recherche l'intention des parties.
Il faut signer un contrat d'escompte avec la banque.
B) La signature du contrat d'affacturage et ses effets :
Il y a 2 significations au mot « escompte ». Il désigne le contrat réalisé entre le remettant et son banquier, mais également l'intérêt de la somme avancée par le banquier sur l'effet de commerce.
L'agio est la somme prélevée par le banquier sur le montant de l'effet. C'est l'intérêt de la somme avancée : il doit être fixé par écrit et accepté au préalable par le client. A défaut d'écrit, c'est le taux légal qui s'applique.
L'opération d'escompte peut se présenter sous 2 formes. D'abord, la convention d'escompte peut être passée au moment même de la remise du ou des effets au banquier qui accepte de les prendre à escompte : c'est l'escompte par caisse (...)
[...] Les opérations sur facture approuvée : fonctionnement. L'adhérent remet à l'affactureur un bordereau accompagné de la facture et des pièces justificatives de l'expédition des marchandises, ce qui permet à l'affactureur de donner son approbation. L'adhérent remet aussi une demande de paiement à laquelle il joint une quittance subrogative. Il notifie à son débiteur d'avoir à payer. L'affactureur effectue le règlement par inscription au crédit du compte courant de son client (l'adhérent) : transfert de la créance. Le transfert s'effectue par le mécanisme de la subrogation conventionnelle. [...]
[...] La créance est sortie du patrimoine de l'adhérent : une saisie entre ses mains est donc inefficace. Les exceptions extérieures à la dette peuvent aussi être invoquées par le débiteur cédé. La compensation ne peut plus jouer après la subrogation, sauf cas des créances connexes. les opérations sur facture rejetée. L'affactureur se charge seulement du recouvrement de ces créances, en qualité de mandataire. Le débiteur peut opposer à l'affactureur toutes les exceptions qu'il peut opposer à son créancier, y compris les exceptions personnelles. [...]
[...] Les solutions sont issues du droit civil car c'est un contrat. Le juge recherche l'intention des parties. Il faut signer un contrat d'escompte avec la banque. La signature du contrat d'affacturage et ses effets : Il y a 2 significations au mot escompte Il désigne le contrat réalisé entre le remettant et son banquier, mais également l'intérêt de la somme avancée par le banquier sur l'effet de commerce. L'agio est la somme prélevée par le banquier sur le montant de l'effet. [...]
[...] La jurisprudence admet la contrepassation des effets aussi bien pendant le fonctionnement du compte qu'après sa clôture et même si le remettant est en redressement judiciaire. Mais il existe des distinctions selon les situations : La contre-passation intervenue après la procédure collective du remettant vaut-elle paiement lorsque le compte n'est pas clôturé ? Si le remettant est in bonis et que le compte n'est pas clôturé, la contre-passation équivaut à un paiement. L'effet novatoire du compte courant fait disparaître l'effet de règlement. [...]
[...] Cette opération de crédit repose sur le transfert de propriété de l'effet : le banquier devient propriétaire de l'effet avec tous les droits correspondants. L'escompte peut ainsi être matériellement résumé en une remise de titre à un banquier, assortie, en contrepartie, d'une remise de somme d'argent au client. En cas d'escompte, l'escompteur acquiert la pleine propriété du titre remis, par le biais d'un endossement translatif. A la différence de l'encaissement à la remise, le banquier n'est pas qu'un simple mandataire. 3)La contrepassation des effets impayés. [...]
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