La société en commandite simple (ou par intérêt) est une société de personnes dont la particularité est de comporter deux catégories d'associés : un ou plusieurs commandités qui ont les statuts des associés en nom collectif ; un ou plusieurs commanditaires qui ne répondent pas des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports et qui n'ont pas, à ce titre, la qualité de commerçant.
Cette particularité se retrouve dans la société en commandite par actions ; mais les deux types de sociétés se distinguent par l'intensité de l'intuitu personae chez les commanditaires. Alors qu'il est très fort dans la commandite simple, où les associés s'engagent parce qu'ils se connaissent, ce qui entraîne en principe l'incessibilité des parts sociales, en revanche, dans la commandite par actions, ce sont les capitaux apportés par les commanditaires qui comptent avant tout, et leurs actions sont librement négociables.
[...] Encore faut-il que les tiers prennent le soin de consulter les statuts. Comme dans les sociétés en nom collectif, l'accomplissement des formalités de publicité est requis à peine de nullité de la société, sans que les associés et la société puissent se prévaloir, à l'égard des tiers de cette cause de nullité. Cependant, le tribunal peut ne pas prononcer la nullité encourue, si aucune fraude n'est constatée. Dénomination sociale La société en commandite simple est désormais désignée, comme toutes les autres sociétés, par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés. [...]
[...] Les parts sociales, y compris celles des commanditaires, sont difficilement cessibles. Fiscalement, les commandités sont personnellement passibles de l'impôt sur le revenu sur la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société (régime des associés en nom) alors que la part des commanditaires dans les bénéfices est assujettie à l'impôt sur les sociétés et, en cas de distribution, les dividendes sont en outre soumis au nom de chaque commanditaire à l'impôt sur le revenu. Au plan social, le commandité n'est pas justiciable du régime général de la sécurité sociale. [...]
[...] C'est pourquoi les exceptions que le commanditaire pourrait opposer à l'action intentée par la société ou en son nom ne sont pas opposables à l'action directe des tiers (par exemple conventions entre associés relatives à la réalisation des apports ; dol du gérant ou des associés pour déterminer le commanditaire à entrer dans la société. Concernant le capital social, la loi ne fixe aucun minimum, puisque l'essentiel de la garantie des créanciers sociaux repose sur l'engagement indéfini et solidaire des commandités. Bibliographie indicative - Le droit des affaires de François-Xavier Lucas (2005) - Les Commandites: Contrat de commande. Société en commandite simple. [...]
[...] Alors qu'il est très fort dans la commandite simple, où les associés s'engagent parce qu'ils se connaissent, ce qui entraîne en principe l'incessibilité des parts sociales, en revanche, dans la commandite par actions, ce sont les capitaux apportés par les commanditaires qui comptent avant tout, et leurs actions sont librement négociables. Avantages et inconvénients La commandite ne regroupe en principe qu'un petit nombre d'associés. Actuellement, ces sociétés résultent souvent de la transformation d'une société en nom collectif par suite de décès de l'un des associés, laissant des héritiers mineurs qui ne pouvaient donc être associés en nom. Très peu se créent chaque année car on craint les complications engendrées par deux catégories d'associés dont les droits et obligations sont différents. [...]
[...] Cependant, en participant en qualité d'associé, à une société de personne, commerciale par la forme, le commanditaire fait un acte de commerce ; il peut donc être assigné devant le tribunal de commerce, même par les créanciers sociaux. Quant à la personne physique ou morale qui souhaite être associé commandité, elle doit remplir les mêmes conditions que pour être associé en nom. Désormais, les époux peuvent être tous les deux commandités dans la même société, bien qu'ils soient responsables indéfiniment et solidairement du passif social. Apports et capital social Les apports des commandités peuvent se réaliser en espèces, en nature ou en industrie. En revanche, l'apport en industrie est interdit de la part d'un commanditaire. [...]
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