Le siège de la Société est à A compléter A compléter A compléter.
Il peut être transféré en tout endroit du même département ou dans un département limitrophe, par une simple décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Le Conseil d'administration a la faculté de créer des agences, usines et succursales partout où il le jugera utile (...)
[...] A défaut, elle est réputée démise de son nouveau mandat. Article 22 Conventions entre la Société et un administrateur ou le Directeur Général ou un Directeur Général délégué Les conventions qui peuvent être passées directement ou par personne interposée entre la Société et l'un de ses administrateurs ou son Directeur Général ou l'un de ses Directeurs Généraux délégués sont soumises aux formalités d'autorisation et de contrôle prescrites par la loi. Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et une autre entreprise, si l'un des administrateurs ou son Directeur Général ou l'un des Directeurs Généraux délégués de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, Gérant, administrateur, Directeur Général, membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de cette entreprise. [...]
[...] En rémunération de cet apport en nature évalué à la somme de A compléter euros, A compléter s'est vu attribuer A compléter actions de A compléter euros chacune, entièrement libérées Récapitulation des apports Les apports effectués à la Société s'élèvent à : - apports en numéraire : A compléter euros, ci : A compléter - apports en nature : A compléter euros, ci : A compléter TOTAL DES APPORTS : A compléter EUROS, ci : A compléter correspondant au montant du capital social. Article 7 Capital social Le capital social est fixé à la somme de A compléter euros. Il est divisé en A compléter actions d'une seule catégorie, libérées A compléter de leur valeur nominale. Article 8 Augmentation du capital social Le capital social est augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi. L'Assemblée Générale Extraordinaire, sur le rapport du Conseil d'administration, est seule compétente pour décider l'augmentation du capital. [...]
[...] Fait en A compléter originaux. A A compléter Le A compléter. [...]
[...] Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. [...]
[...] L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur l'évaluation du bien, à peine de nullité de l'acquisition. Le vendeur n'a voix délibérative, ni pour lui-même ni comme mandataire. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque l'acquisition est faite en Bourse ou sous le contrôle d'une autorité judiciaire ou dans le cadre des opérations courantes de la Société et conclues à des conditions normales. Article 40 Transformation La Société peut se transformer en Société d'une autre forme si, au moment de la transformation, elle a au moins deux ans d'existence et si elle a établi et fait approuver par les actionnaires les bilans de ses deux premiers exercices. [...]
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