Le conseil d'administration d'une Société Anonyme sous forme classique

Extraits

[...] Le conseil d'administration d'une Société Anonyme sous forme classique Sous-section 1 : La composition du conseil d'administration Le conseil d'administration est composé de 3 à 18 membres. Le nombre doit être fixé dans les statuts. Il y a deux manières de les fixer, soit on détermine un nombre fixe, soit on prévoit une fourchette. Le chiffre peut être porté à 24 en cas de fusion pendant 3 ans. : Les conditions de nomination À) Les conditions de fond Jusqu'à la loi du 4 août 2008, l'administrateur devait être actionnaire de la société. [...]

[...] L'intérêt est important puisqu'être salarié en plus d'administrateur va permettre la protection du droit du travail, du droit social, en particulier offrir le bénéfice des assurances chômages comme n'importe quel salarié, les AG dans le cadre d'une procédure collective, il aura droit à toute la protection, pour le licencier il faudra respecter les dispositions du Code du travail et lui verser une indemnité en raison de la cession du contrat de travail. Bien souvent, si on révoque l'administrateur, on aura tendance à vouloir se débarrasser de lui en tant que salarié. Dans la pratique, cela soulève une difficulté. Il y a une certaine incompatibilité entre la révocation ad nutum et l'indemnité qu'il faudra reverser au salarié. À) Les conditions particulières aux administrateurs Le principe c'est l'antériorité du contrat de travail. Le cumul est possible que s'il y a contrat de travail au préalable. La règle découle de deux articles. [...]

[...] Il est nommé par le conseil d'administration lui-même. Il faut être administrateur pour être nommé président du conseil d'administration. Il faut que ce soit nécessairement une personne physique. En principe, il ne faut pas avoir plus de 65 ans, mais il est possible que les statuts dérogent cette règle. : La rémunération du président du conseil d'administration Elle est déterminée par le conseil d'administration lui-même. En plus, il bénéficie de stock option. Une stock option c'est la possibilité de lever une option quant à l'achat de titres de société à un prix qui est dors et déjà fixé. [...]

[...] La procédure de nomination des administrateurs On distingue la nomination lors de la création de la société et la nomination en cours de vie sociale. Lors de la création de la SA La SA peut être constituée avec appel public à l'épargne, mais c'est rare. Dans ce cas, il y a une assemblée générale constitutive qui va adopter les statuts et nommer les premiers administrateurs. La plupart des SA se créent sans appel public à l'épargne et les administrateurs sont nommés dans les statuts, ce qui implique l'unanimité. [...]

[...] Autre mission, c'est la participation à la gestion. Le conseil d'administration, avec le directeur général, arrête les grandes orientations stratégiques. Ensuite, le conseil d'administration, au-delà de cette participation à la gestion, contrôle l'action du directeur général. Il veille au respect de ses orientations, mais il contrôle aussi que l'action du directeur général est conforme à la loi, aux statuts et d'une manière générale à l'intérêt de la société. Le cas échéant, les administrateurs peuvent voir leur responsabilité recherchée pour un manque de surveillance de cette gestion. [...]